Après une semaine de délibérations, le tribunal d'Oran a rendu son verdict, concernant l'affaire d'Aval Sonatrach dans laquelle le dénommé H.C. a été condamné à trois ans de prison ferme alors que le reste des accusés, cinq autres cadres et une secrétaire qui se trouvait sous contrôle judiciaire, ont été acquittés. Pour rappel, le 18 octobre 2009, Sonatrach lance un avis d'appel concernant des produits de bureautique. Au cours de cette opération, des anomalies sont relevées. Ces dernières concernent deux sociétés ayant soumissionné pour ce marché et été retenues, lors du PV 56/2009 signé par la commission d'ouverture des plis commerciaux, suite au recours introduit, selon l'enquête établie. L'une de ces sociétés est arrivée à décrocher deux parties du marché sur les quatre avancées, la première d'une valeur de 12.354.293,25 DA et la seconde équivaut à 8.400.184,65 DA. Entendus par le magistrat instructeur, les suspects nient les faits, alors que l'un des témoins affirme que les deux sociétés, citées plus haut, ne se trouvaient pas sur la liste des bénéficiaires de ce marché. Comme il importe de rappeler que lors de l'instruction de cette affaire, ce sont six cadres sur les onze interpellés lors de l'enquête, qui ont été écroués et une secrétaire, mise sous contrôle judiciaire, vu que le grief de passation de marché était non-conforme au code et pour abus d'autorité. «Votre honneur, dit le représentant juridique de la Sonatrach, lors de l'audience d'hier au niveau du tribunal d'Oran, la Sonatrach ne s'est pas constituée partie civile dans cette affaire et n'a donc subi aucun préjudice.» C'était le coup de théâtre dans l'affaire d'aval et c'est ce qui a fait couler beaucoup d'encre, depuis son éclatement au début de cette année. Appelé à la barre, le premier mis en cause, à savoir le responsable de la direction générale, H.C., nie les griefs retenus contre lui, expliquant qu'il n'avait nullement usé de ses prérogatives dans cette affaire. Et il ajoutera également que les deux sociétés retenues après recours, l'avaient déjà été. Par ailleurs, les autres mis en cause, dont le président de la commission d'ouverture des plis, charge le premier responsable, avançant qu'il avait pesé dans cette affaire. De leur côté, les témoins entendus lors de l'audience, adopteront la même thèse. Mais voilà, le représentant juridique de la Sonatrach, lors de l'audience passée avait déclaré que la Sonatrach ne se constituait pas partie civile dans cette affaire, ajoutant également qu'aucun préjudice n'a été subi par cette dernière. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public reviendra sur les faits et requerra la peine maximale, selon la loi 06/01 portant sur la prévention et la lutte contre la corruption. La défense des mis en cause déploiera tout son verve pour plaider la non culpabilité de ses mandants. Après délibérations, le premier prévenu est condamné à trois ans de prison ferme alors que les six autres sont acquittés.
