Au terme d'un débat très soutenu, entre protagonistes juridiques, ayant duré plus de douze heures et pris fin tardivement la nuit, le procureur de la République près du tribunal d'Arzew a requis, avant-hier, la peine de huit ans de prison ferme, à l'encontre de cinq cadres, dirigeants de l'entreprise étatique, spécialisée dans le transport des hydrocarbures, STH, dont le siège se trouve à Arzew, en l'occurrence M.N., PDG de ladite société, B.A., son directeur général, K.A., son directeur régional, D.M., son directeur technique et enfin, N.F., le directeur de la division juridique, et ce, pour les griefs de passation de contrats incompatibles avec le code des marchés publics, dilapidation des deniers publics et abus d'autorité. La partie civile qui représente le holding du groupe Sonatrach a sollicité l'application de la loi et la restitution des biens dissipés. Les avocats de la défense ont plaidé pour l'acquittement pur et simple de leurs mandants, en raison de l'inadéquation des chefs d'accusation avec les réalités du terrain. Le président de l'audience a d'abord commencé par lever le voile sur cette affaire, ayant défrayé la chronique et mise en branle par un ex-cadre dirigeant, évincé par ses supérieurs, par le biais d'une lettre adressée aux autorités compétentes, dénonçant de la sorte des malversations présumées au dépend de son employeur, la société STH. La requête a alors été prise en compte et une enquête engagée par les services de la DRS qui aurait abouti à l'inculpation des prévenus cités. Les prévenus défendent leur choix… Le premier à être interrogé par le président du tribunal, à propos de cette affaire est donc le premier responsable de ladite entreprise, en l'occurrence, son PDG, M.N. Ce dernier fait alors remarquer que son administration avait tous les droits de recourir à l'application de la formule R15 et notamment dans son volet libre, du gré à gré, et ce, après en avoir informé sa hiérarchie. Ce qui aurait permis à STH de conclure des contrats à l'amiable dont l'un équivalait à 21 millions d'euros, paraphé avec une société étrangère, «Trelle Borg» qui aurait des démêlés avec la justice nord-américaine et condamnée à une contravention de 100 milliards de dollars US. Le PDG de STH affirme devant la cour que son entreprise n'aurait usé du gré à gré qu'après avoir eu recours à toutes les procédures d'octroi des marchés publics, notamment les avis d'appel d'offres pour lesquels deux sociétés italiennes auraient concouru et présenté des offres, en l'occurrence Manolli et Trelle borg, spécialisée dans les matériaux pétroliers aquatiques. La première est donc éjectée pour non-conformité de son produit avec le cahier des charges. Ne trouvant aucune autre alternative, STH abdique et signe, à l'amiable, avec Trelle borg, suite aux pressions exercées par les différentes recommandations, émanant de la commission sécuritaire de wilaya et les instances supérieures en matière de sécurité des ports qui instruisaient sur le péril, concernant la péremption de la durée de vie des canalisations sous-marines, servant au transport des hydrocarbures et ses conséquences fâcheuses sur l'environnement, dans le cas où elles cèderaient à la faveur de l'usure et permettraient le débordement des produits énergétiques en pleine mer. Ce qui aurait contraint l'entreprise STH à se doter, en urgence, de flexibles chez Trelle borg. Debout devant la barre des accusés, le directeur général de la filiale Sonatrach, B.A., tente alors d'écarter les imputations, portées à son encontre, notamment le contrat signé avec le bureau d'étude Ernest young, d'un montant de 531.000 euros pour la dotation d'entreprise d'un nouveau organigramme de gestion et ce, en affirmant que la procédure de ladite convention a été lancée, bien avant son installation au poste de DG, sans que ce dernier ne puisse démontrer l'aspect pressant et impérieux de la transaction, tel que stipulé par la réglementation en vigueur, notamment la R15. Le directeur du département technique, D.M., quant à lui, affirme alors qu'en prenant fonction, le contrat avait déjà été finalisé et après avoir réétudié ses termes, ce dernier aurait entrepris une revue à la baisse du montant du marché, passant ainsi de 30 à 21 millions d'euros, faisant gagner au trésor public, 9 millions d'euros environ, avec l'octroi d'outils techniques et la formation de 21 ingénieurs nationaux, à titre gracieux, en contrepartie du marché accordé et ce, bien entendu, selon ses déclarations devant la cour. Le ministère public ne lâche pas prise Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public, après avoir rappelé que STH est une entreprise étatique dont la trésorerie est préservée par les lois en vigueur, en matière de passation de marchés publics, qualifie le préjudice consenti par cette même société et qui serait de l'ordre de 288 milliards de dinars en devise forte, selon l'expertise juridique, de grave et ce, à cause justement de l'utilisation à outrance de la procédure de gré à gré. L'absence d'un bureau d'étude, propre à Sonatrach, une entreprise de renommée mondiale, a suscité la désapprobation du procureur de la République qui s'en est pris aux dirigeants du groupe énergétique, vu la négligence manifeste de mettre sur pied un consortium national pour les études techniques propres à Sonatrach, au lieu de confier la mission citée, à des bureaux d'étude étrangers souvent douteux. La formalité procédurale, plus connue sous l'appellation R15, a été apostrophée par l'avocat général qui a crucifié le recours avec prédominance à la faveur du gré à gré dans la passation des marchés à caractère public, en justifiant à chaque fois des situations d'urgence fictives, à l'exemple de l'étude pour la mise en œuvre d'un nouveau organigramme de l'entreprise STH, engagée auprès d'un bureau expert occidental qui n'a rien de pressant, selon le représentant du parquet, ainsi que le retard de sept mois, enregistré dans la fourniture des équipements importés et leur stockage au niveau du port des années durant. «Où est donc l'aspect urgentiste qui justifie ces transactions?», s'écrie l'avocat général. Ce dernier indique, par la suite, que la formule R15 utilisée pour l'octroi de contrats à l'amiable a été abolie par les pouvoirs publics, suite aux graves dépassements de trésorerie, enregistrés dans les cursus des transmissions des conventions à caractère public. A noter que les inculpés seront poursuivis, après la finalisation de quatre contrats, de gré à gré, avec des partenaires étrangers, à savoir la dotation en canalisations marines flexibles, une station de déballastage avec la maintenance de 06 bacs anti pollution, le projet de l'organigramme de l'entreprise et enfin l'apport en matériel sécuritaire. La défense brandit la carte de «l'urgence» Les avocats de la défense ont focalisé leurs plaidoiries sur les aspects d'urgence et de danger imminent qui auraient imprégné la décision de leurs mandants, dans l'application de la procédure d'octroi des contrats publics, objets de la controverse. Les mêmes défenseurs ont aussi essayé de clarifier les raisons qui auraient poussé leurs clients à entreprendre ces relations commerciales et ce, vu la stérilité des divers appels d'offres, lancés par l'entreprise en question et le cachet particulier d'urgence caractérisé par la menace des équipements subaquatiques, utilisés surtout dans l'acheminement des hydrocarbures, des unités de production aux bras de chargement qui alimentent les navires en rade dans la baie d'Arzew. Par ailleurs, on apprendra que l'affaire dite STH a été mise en délibéré, pour lundi prochain.
