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Les pouvoirs publics encadrent l'activité
Haro sur les arnaques dans la promotion immobilière
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 09 - 2010

A la faveur de l'ouverture du marché au privé, la promotion immobilière a connu un développement sans précédent. Avec le temps des failles sont apparues dans cette activité qui a connu un grand essor. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont approuvé lors du dernier conseil des ministres le projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière. Le texte prévoit «un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan».
Il introduit une régulation «plus claire de la profession de promoteur immobilier, y compris des conditions requises pour l'exercer, ainsi que de son organisation au sein d'un conseil supérieur chargé de concourir au respect du professionnalisme et de l'éthique attendus de ses membres», précise-t-on. S'inspirant de la réalité constatée sur la terrain, les rédacteurs du projet de loi avaient pour soucis, en fait, de renforcer et de protéger les clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance. Le même texte prévoit également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude. Le même jour de l'adoption de ce projet de loi, le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a publié une liste de 13 promoteurs immobiliers activant à Alger et qualifiés de «hors-la-loi», rapporte TSA. Il s'agit de promoteurs qui ne sont pas inscrits au FGCMPI, comme l'exige la loi. Les clients de ces promoteurs qui ont lancé des projets dans plusieurs quartiers de la capitale ne pourront pas être remboursés par le Fonds en cas de faillite du promoteur. Chose qui est déjà arrivée de par le passé, des citoyens désireux acquérir un logement se sont souvent retrouvés dans des situations inextricables ne pouvant même pas récupérer leur avance encore moins le logement tant rêvé. L'arnaque des citoyens à la recherche d'un abri est légion à travers tous les pays. Avec cette nouvelle loi, le risque est beaucoup amoindri. Les citoyens peuvent s'engager à des achats sur plan avec une garantie pour tous les risques. Il suffit de prendre soins de vérifier si le promoteur est agrée. Une précaution qui reste nécessaire eu égard à la réalité du terrain.

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