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Le chef de daïra ordonne une enquête sur des promoteurs
Grosse affaire de «spéculation foncière» dans le LSP à El Kerma
Publié dans La Voix de l'Oranie le 09 - 04 - 2011

Ce qui était censée être une séance de travail consacrée à la recherche de solutions à l'épineux problème relatif à la non réalisation des travaux de viabilisation du site d'El Kerma abritant de nombreux programmes de logements socio-participatifs, totalisant près de 500 unités, après l'abandon de ces travaux par l'entreprise Sahraoui, s'est transformée en un scandale en live et dont les mis en cause ont été les déclencheurs. Il était 13h15, jeudi dernier, lorsque les acquéreurs du programme LSP, dont une partie a été livrée et une autre est en cours de réalisation, commençaient à arriver au siège de la daïra d'Es-Sénia pour prendre part à une réunion «a priori purement technique» et qui devait initialement regrouper le conseiller du wali, le chef de daïra et les responsables de l'exécutif intervenant dans le dossier de l'habitat, ainsi que les promoteurs en charge de la réalisation des logements LSP à El Kerma. Ayant été informés de la tenue de cette réunion, de nombreux acquéreurs demanderont alors l'autorisation d'assister à cette réunion afin d'exposer leurs préoccupations qui durent depuis près d'une année et demie et qui ont trait à l'absence d'eau, d'électricité, de gaz et de canalisations sanitaires dans des logements pour lesquels ils ont beaucoup sué.

Lorsque les promoteurs se dénoncent

A 13h45, la majorité des promoteurs et les responsables de l'exécutif, ainsi qu'un bon nombre d'acquéreurs étaient déjà dans la salle, ce qui a poussé le conseiller du wali, M. Bensaïd, à ouvrir la séance de travail en demandant à ses collaborateurs de la DLEP de présenter à l'assistance un rapport plus ou moins détaillé sur l'avancement des programmes en cours et une évaluation de la situation des promoteurs concernant le respect ou non des cahiers de charges et du contrat qui les lie au maître de l'ouvrage, notamment les délais de réalisation ainsi que les entraves techniques qui freinent la réalisation des travaux de viabilisation dudit site.
Premier constat fait, l'absence quasi-totale d'informations exactes ou précises sur ce projet, ce qui amène de nombreuses questions quant à la manière dont sont gérés des dossiers d'une telle importance et d'intérêt public. Le conseiller du wali qui a eu du mal à dissimuler sa déception de constater que certains fonctionnaires de l'exécutif, présents sur place, n'avaient pas préparé cette réunion, demandera à ses collaborateurs de lui lister les promoteurs ayant achevé leurs programmes à 100% et ceux qui n'ont pas respecté les délais impartis initialement dans le cahier de charges. Du coup, l'un des promoteurs présents dans la salle tentera de justifier le retard dans l'achèvement du programme, qui lui a été reproché par le conseiller du wali, en mettant en avant l'importance du volume du programme dont il a la charge. «Vous savez, moi j'ai 120 logements à réaliser» dira-t-il en s'adressant à M. Bensaïd qui gérait la réunion conjointement avec le chef de daïra. Ce dernier affichera alors un document officiel qui indique que le promoteur concerné n'était en charge que de 84 logements. Le promoteur expliquera au chef de daïra qu'il avait procédé à l'extension du programme et qu'il attendait la régularisation du permis de construire. Une réponse qui a poussé le même responsable à lui demander si cette extension était autorisée officiellement et justifiée par un document. L'entrepreneur répondra :«Je n'ai pas de document pour justifier cette extension, mais je peux vous assurer que des responsables à la DLEP m'ont autorisé à le faire». Avec une telle réponse, ce promoteur semble avoir tendu son propre piège, puisque le chef de daïra fera appel sur-le-champ aux services des Renseignements généraux de la Sûreté de daïra, dont le siège est mitoyen à celui de la Daïra d'Es-Sénia, pour ouvrir une enquête sur ces dépassements qui, apparemment, n'ont pu avoir lieu sans la complicité de certains responsables de la DLEP.

Les promoteurs tenus de rembourser les acquéreurs des frais des VRD

Cette réaction, visiblement inattendue, du chef de Daïra a fait naître à d'autres promoteurs présents sur place une vraie peur, étant donné que ce type de dépassement et d'extension non autorisée est pratiqué par de nombreux promoteurs à Oran. Pis encore, certains vendent les unités «ajoutées» au prix de logements promotionnels, soit à 5 et même 6 millions de Da, hors aide de la CNL. Ce type de pratiques constitue une véritable mine d'or pour les promoteurs, lorsqu'on sait que les terrains destinés au programme LSP leur sont vendus avec un abattement de 80% de leur prix réel.
Les responsables ont également évoqué les cours pratiqués dans la vente du LSP et qui sont totalement en violation avec la réglementation qui plafonne le prix d'un logement LSP à 2.800.000 Da, aide CNL comprise.
Concernant la question de la viabilisation du site, le représentant du wali a annoncé que c'est la wilaya qui va prendre en charge les frais de réalisation et d'aménagement du site. Ceci dit, les promoteurs qui ont perçu l'argent des travaux de viabilisation des acquéreurs sont tenus de le restituer.
Par conséquent, l'entreprise Sahraoui qui a abandonné le projet est tenue de rembourser, à son tour, les promoteurs qui lui ont versé l'argent de viabilisation. Pour ce qui est de l'échéance de réalisation des travaux, les responsables s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens financiers afin de livrer le site entièrement viabilisé avant la fin de l'année en cours, et la partie qui abrite les programmes achevés à 100% au mois de juin prochain. Sur un autre registre, l'exécutif a exprimé sa pleine satisfaction du travail fait par certains opérateurs qui ont achevé les logements dans les délais et ont respecté les conditions imparties dans le cahier de charges.
Le wali d'Oran avait déclaré à maintes reprises que seuls les promoteurs ayant respecté les délais dans la réalisation des programmes seront associés au prochain programme du LPA.


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