ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, dimanche, lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, les projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les membres de l'APN ont voté à la majorité le projet d'amendement du code pénal. Les députés du parti des travailleurs (PT), du Mouvement Al Islah et du Front national algérien (FNA) se sont abstenus lors de ce vote. Le projet d'amendement de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption a été adopté quant à lui par tous les députés des formations politiques ayant assisté à cette séance à l'exception de ceux du Mouvement Al Islah qui se sont abstenus de voter. A signaler que le vote des deux projets d'amendement s'est déroulé en l'absence des députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui boycottent les travaux de l'APN depuis plusieurs semaines, ainsi qu'en l'absence des députés du Mouvement Ennahdha. Les articles amendés ont été présentés un par un avant de soumettre les deux projets au vote et après la présentation du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Il s'agit des articles 119 bis et 144 bis du code pénal et des articles 26 et 29 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. L'article 119 bis prévoit des peines allant de six mois à 3 ans de prison et une amende pécuniaire de 50.000 DA à 200.000 DA contre l'agent public, qui par sa négligence manifeste, cause le vol ou le détournement ou la détérioration ou la perte des deniers publics ou privés ou autres effets (...). Après amendement, l'article prévoit les mêmes peines contre l'agent public tel définit par l'article 2 de la loi sur la lutte contre la corruption, soit chaque personne qui occupe un poste législatif, exécutif, administratif, judiciaire ou toute personne qui occupe, même provisoirement, un emploi au sein d'une instance ou institution publique. Par ailleurs, l'article 144 bis prévoyait une peine allant de 3 mois à une année d'emprisonnement assortie d'une amende pécuniaire de 50.000 DA à 250.000 DA ou l'une des deux peines pour outrage, injure et diffamation contre le président de la République quel que soit le moyen ou le support. Après amendement, l'article 144 bis a porté l'amende pécuniaire de 100.000 DA et 500.000 DA pour offense au Chef de l'Etat. Aussi, l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l'Armée nationale populaire, tout corps constitué et toute autre institution publique a été abrogé. La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés n'a pas adopté l'amendement conditionnant l'engagement de l'action publique par la plainte d'organes de la société comme prévoit le code du Commerce ou la législation relative aux capitaux commerciaux de l'Etat en cas de dilapidation de deniers publics sachant que la législation stipule la possibilité de cette mise en mouvement par le parquet général. Cependant, les députés ont adopté le projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption comme il leur a été soumis. L'article 26 punit de 2 à 10 ans et d'une amende de 200.000 à 1000.000 DA tout agent public, qui passe, vise ou révise un contrat, une convention, un marché ou un avenant, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en vue de procurer à autrui un avantage injustifié. Après amendement, l'article prévoit des peines contre tout agent octroyant volontairement un avantage injustifié lors de conclusion, accord, marché ou avenant contraires aux dispositions législatives relatives aux principes de liberté et d'égalité de candidature et de transparence des mesures. L'article 29 prévoyait les mêmes peines contre tout fonctionnaire qui dissipe sciemment, soustrait, détruit, retient indûment ou fait tout autre usage illicite, à son profit ou au profit d'une autre personne ou entité, tout bien, tout fonds ou valeurs, publics ou privés, ou toute chose de valeur qui lui ont été remis, soit en vertu, soit en raison de ses fonctions. L'amendement a touché l'acte prémédité seulement. Le reste de l'article demeure sans changements. L'amendement du code pénal et de la loi relative à la prévention contre la corruption n'a touché que les articles concernés par les instructions du président de la République, cités lors du conseil des ministres du 3 février et dans son discours à la nation du 15 avril dernier. Il s'agit de la dépénalisation de l'acte de gestion et du délit de presse. La dépénalisation de l'acte de gestion "devra relancer l'esprit d'initiative et préserver les fonds publics", a indiqué M. Belaiz à l'issue de l'adoption par les députés de ces amendements ajoutant que la dépénalisation du délit de presse constitue "un acquis pour la liberté de la presse consacrée par la Constitution". Les deux projets de loi seront soumis prochainement au Conseil de la Nation.
