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APN : M. Mehal présente le projet de loi organique relative à l'Information
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 10 - 2011

ALGER- Le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, a présenté, dimanche, le projet de loi organique relative à l'Information devant la commission Culture, Communication et Tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN).
A cette occasion, M. Mehal a indiqué que le nouveau texte "comporte 63 articles nouveaux et 51 articles repris de la loi 90-07 modifiés et/ou complétés et reprend intégralement 18 autres articles".
Les amendements "ont essentiellement concerné l'article 2 qui renferme désormais 13 principes outre la proposition de nouvelles dispositions dont l'incessibilité de l'agrément", a ajouté le ministre.

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