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Large débat politique sur le projet de loi sur les partis avant son examen par le parlement
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2011

ALGER- La scène politique connaît un large débat autour du contenu du projet de loi organique relatif aux partis, en cours d'examen au niveau de la commission juridique et administrative de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Les avis sont mitigés autour de cette question. Certains partis sont en faveur de ce projet du fait qu'il constitue un "saut qualitatif" sur la voie de la consécration d'un pluralisme politique concurrentiel en Algérie. D'autres, en revanche, estiment que "le projet ne diffère pas du précédent et comporte des lacunes qui ne favorisent pas l'instauration d'un climat de concurrence transparent entre les partis. Il confère également des prérogatives à l'administration au détriment des formations politiques".
Contacté par l'APS, le chargé de l'information du Mouvement Ennahda, M. Mohamed Hdibi, a indiqué que le projet plaçait les partis au "même rang que les associations en ce qui concerne l'octroi de l'agrément" car, selon lui, la création des partis doit se faire sur le principe "de la notification, tel en vigueur dans plusieurs pays", tout en obligeant les partis à respecter les règles du jeu politique et à faire valoir l'intérêt du pays.
Le projet ne donne pas une définition de la "notion du parti, considéré comme une école pour la formation des cadres, la conception d'idées et de programmes, a précisé M. Hdibi. "Le principe d'alternance à la direction des partis" n'est pas mentionné dans le texte et le rôle de l'opposition politique "n'y figure pas non plus", a-t-il expliqué. A cela s'ajoute "le manque de clarté dans la gestion financière des partis, le patrimoine des présidents des partis et le financement étranger des formations politiques, a-t-il déploré.
Le projet de loi devait, selon lui, prévoir un mécanisme pour "le règlement des différends et conflits au sein des partis" à travers la création d'un tribunal spécial pour ne pas recourir à l'administration. Le président du Front national algérien (FNA), M. Moussa Touati, a estimé qu'il aurait été plus judicieux de procéder d'abord à l'amendement de la Constitution puis les lois dont celle sur les paris, soulignant que son parti "émet des réserves à propos de ce projet" sans préciser la nature.
"Les réformes proposées actuellement ne répondent pas aux aspirations du peuple qui souhaiterait une consécration effective de la démocratie, celle qui respecte sa volonté et sa souveraineté", a indiqué M. Touati.
M. Ramdane Taâzibt, membre dirigeant au parti des Travailleurs (PT), a émis à son tour des réserves de son parti concernant ce projet. Il s'agit notamment, a-t-il expliqué, de la demande d'agrément, une condition qui n'encourage pas la formation des partis" qui, selon lui, devrait se faire sur simple "déclaration écrite".
Le PT refuse également, a-t-il ajouté, le principe selon lequel "un homme d'affaire peut participer à hauteur de 450 millions de centimes, au financement d'un parti tel que stipulé dans le texte", ce qui favoriserait, selon lui, "le monopole des hommes d'affaires sur la vie politique".
Pour ce qui est du principe de l'alternance à la direction des partis qui ne figure pas dans le texte, M. Taâzibt a indiqué que cette question est "interne aux partis".
L'administration, a-t-il expliqué, "ne peut imposer des normes pour la gestion des formations politiques et le règlement de leurs conflits internes", soulignant l'importance de libérer les partis de l'"étreinte de l'administration".
De son coté, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) estime que le projet constitue un pas positif "pour asseoir un véritable pluralisme politique en Algérie" et permet "l'émergence de plusieurs formations politiques dans une première étape", a indiqué le chargé de l'information du mouvement, M. Mohamed Djemaa.
Le MSP aurait souhaité que le projet stipule que la création des partis se fasse à travers "la notification" et que la justice ouvre une enquête au cas ou ce parti "présente un danger pour la sécurité de l'Etat", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le porte parole de Rassemblement national démocratique (RND), M. Miloud Chorfi a souligné que le projet a apporté "des principes et des règles claires qui permettent d'organiser et de donner un nouvel élan aux partis pour instaurer un pluralisme politique en Algérie, basé sur la confrontation des idées et des programmes".
Il, dans ce sens, rappelé que le projet comprenait plusieurs points positifs, dont l'agrément des partis après un delai de 60 jours du dépôt de la demande d'agrément à l'administration si cette dernière ne répond pas à cette demande (d'agrément), indiquant que cette question figurait parmi les propositions présentées par le rassemblement à l'instance de concertations.
Le projet sur les partis permettra l'émergence de nouvelles formations politiques dans l'espace politique algérien, ce qui permettra d'enrichir la scène nationale par de nouveaux programmes et idées, a-t-il dit. Quant au chargé de l'information du parti du Front de libération nationale (FLN), M. Aissi Kassa, il a souligné que son parti soutenait toute tendance visant à mettre en place "des règles qui fixent le mode de gestion et le financement des partis et consacrent la démocratie et le principe d'alternance aux postes".
Le parti du FLN est en faveur du principe qui permet aux partis de contribuer à la promotion des libertés individuelles et collectives et de créer "des mécanismes définissant la véritable place des partis au sein de la société et les moyens d'obtenir les voix lors des échéances électorales", a-t-il conclu.


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