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La Cour suprême a tranché plus de 60.000 recours au cours de l'année judiciaire 2010-2011 (président de la Cour)
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 12 - 2011

ALGER - Le président de la Cour suprême, Kaddour Beradjaa a affirmé mercredi à Alger que son instance a tranché 60.078 recours sur 83107 recours introduits à son niveau au cours de l'année judiciaire 2010-2011.
Dans son intervention au cours de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012, M. Beradjaa a affirmé que la Cour suprême a tranché 16083 recours dans des affaires civiles et 43995 recours dans des affaires pénales.
Dans le même contexte, M. Beradjaa a ajouté que la Cour suprême a statué dans "la plus part des requêtes concernant la détention injustifiée".
Concernant la modernisation de la cour suprême, son premier magistrat a fait savoir que toutes les décisions civiles et pénales émanant de la cour suprême ont été numérisées depuis sa création à la dernière audience du mois de novembre de l'année en cours.
Grâce à cette réalisation, le citoyen "reçoit immédiatement" les décisions qui le concernent.
Pour ce qui est de la formation, le président de la cour suprême a souligné que les magistrats de la Cour suprême ont animé tout au long de l'année des conférences et des communications au profit des juges des tribunaux et des Cours afin de "traiter les questions juridiques posant problème sur le terrain".
Il a salué à cette occasion les efforts consentis par les magistrats de la Cour suprême et ses fonctionnaires dans "l'accomplissement du devoir", les incitant à davantage de travail et de dévouement dans le traitement des dossiers qui leur sont soumis en accordant plus d'intérêt à la qualité des décisions.
Il s'est félicité enfin de la promulgation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême estimant qu'elle constituait "le plus important acquis" réalisé l'année écoulée dans le sillage du parachèvement des réformes de la Justice".
Cette loi "renforcera l'organisation des structure de cette institution judiciaire et permettra de la doter de services de recherche et d'études pour la conforter dans l'accomplissement de ses missions", a estimé M. Beradjaa.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé mercredi l'ouverture officielle de l'année judiciaire en présence de hauts responsables de l'Etat, de membres du gouvernement et de cadres du secteur de la Justice.


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