Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveaux partis politiques, accélération des procédures
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 12 - 2011

ALGER- Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a instruit ses services pour traiter avec "célérité" les dossiers de création de nouveaux partis politiques, indique lundi un communiqué du ministère.
M. Ould Kablia a réuni dimanche les services concernés de son département pour l'examen de la question de la conformité des dossiers de création des partis politiques avec les dispositions législatives, précise la même source.
Les partis, dont l'examen des dossiers révélera la recevabilité (dossiers complets et conformes) pourront tenir leur congrès constitutifs "dès délivrance de la décision du ministère chargé de l'Intérieur", et ce, "dans les quinze (15) jours qui suivent la date de publication de la loi organique relative aux partis politiques".
A cet effet, le ministère de l'Intérieur a souligné les conditions "légales" pour la création d'un parti politique et les documents à fournir, à savoir une demande de constitution d'un parti politique, signée par trois (03) membres fondateurs mentionnant le nom et l'adresse du siège du parti politique ainsi que ceux de ses représentations locales, si elles existent.
Il s'agit également du projet de statut du parti en trois (03) exemplaires, l'avant-projet du programme politique, les extraits d'actes de naissance, les extraits du casier judiciaires N° 3, les certificats de nationalité algérienne et les certificats de résidence des membres fondateurs.
Il est requis aussi un engagement écrit et signé par au moins deux (02) membres fondateurs par wilaya, issus du quart (1/4) des wilayas du territoire national au moins, ajoute le communiqué du ministère Cet engagement porte, est-il précisé, sur le respect des dispositions de la Constitution et des lois en vigueur, ainsi que la tenue du congrès constitutif du parti politique dans un délai maximum d'une (01) année, à compter de la publication dans deux (02) quotidiens d'information nationale de l'autorisation du ministre chargé de l'Intérieur.
Pour être "valablement" réuni, le congrès constitutif doit être représentatif de plus du tiers (1/3) du nombre de wilayas au moins, répartis à travers le territoire national et doit réunir au moins quatre cents (400) à cinq cents (500) congressistes, élus par mille six cents (1.600) adhérents au moins, sans que le nombre de congressistes ne soit inférieur à seize (16) par wilaya et celui des adhérents inférieur à cent (100) par wilaya, est-il encore précisé.
Le nombre de congressistes doit également comprendre une proportion "représentative" de femmes. Le ministère de l'Intérieur assure, enfin, que ses services concernés restent à la disposition des représentants des partis politiques en voie de création pour "répondre à leurs questionnements et préoccupations".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.