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APN : vote mercredi du projet de loi relatif à la wilaya
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 01 - 2012

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra mercredi prochain ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi relatif à la wilaya, a indiqué lundi un communiqué de l'Assemblée.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, avait présenté ce projet de loi le 3 janvier dernier devant les membres de l'APN qui l'ont débattu deux jours durant.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN avait approuvé jeudi dernier plus de 100 amendements relatifs à ce projet de loi sur 212 proposés.
Les amendements apportés au projet de loi relatif à la wilaya permettront d'"élargir les prérogatives des Assemblées populaires de wilaya (APW), d'appuyer leur autonomie et de réduire les prérogatives du wali", a indiqué le président de la commission Cherif Nezzar.
La commission avait axé sur l'examen des amendements relatifs à l'"extension du contrôle des APW" à tous les secteurs au niveau de la wilaya, et à "l'examen de l'autonomie financière des APW en confiant éventuellement la mission d'ordonnateur au président de l'APW".
L'ensemble des amendements passés en revue par la commission ont trait à l'"élargissement des prérogatives des APW de façon à leur permettre de s'impliquer à différents niveaux voire à ceux soumis à une autorité centrale notamment aux plans de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur".


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