Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale    Le président de la République instruit le Gouvernement d'installer, dans un délai d'un mois, le guichet unique dédié à l'investissement et les instances chargées de l'importation et de l'exportation    Algerie-Arabie Saoudite: signature de 5 mémorandums d'entente et accords dans plusieurs domaines    La désinformation médiatique, une menace appelant à une réponse continentale urgente    Meziane appelle au renforcement des législations nationales et internationales    Le guépard saharien "Amayas" repéré dans l'Ahaggar à Tamanrasset    Le rôle des médias dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel souligné à Batna    Tamanrasset: large affluence du public au Salon national du livre    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Escale toulousaine de la "Marche de la Liberté": expositions, diffusion de films et conférences au programme    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Aïd El Adha: arrivée du premier navire chargé de 15 mille tètes de moutons au port d'Alger            Préparatifs de l'Aïd El-Adha    Une journée où le stress a dominé les rencontres    Le MC Alger écope de deux matchs à huis clos    Les journalistes piégés dans l'enclave    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Des matchs à double tranchant    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Principales dispositions relatives à l'élection des membres de l'APC et l'APW (ENCADRE)
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 08 - 2012

L'élection des membres de l'Assemblée populaire communale (APC) et de wilaya (APW) est régie par la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, dont voici les principales dispositions
Les assemblées populaires communales et de wilayas sont élues pour un mandat de cinq (5) ans, au scrutin de liste proportionnel.
Les élections ont lieu dans les trois (3) mois précédant l'expiration des mandats en cours.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles avec application de la règle du plus fort reste. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins sept pour cent (7 %) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (article 66).
Le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés dans chaque circonscription électorale par le nombre de sièges à pourvoir dans ladite circonscription électorale. Le nombre de suffrages exprimés pris en compte dans chaque circonscription électorale est, le cas échéant, diminué des suffrages recueillis par les listes visées à l'alinéa 2 de l'article 66 de la présente loi organique (article 67).
La répartition des sièges par liste est effectuée selon les modalités suivantes :
1) dans chaque circonscription électorale, il est déterminé le quotient électoral dans les conditions fixées par l'article 67 de la présente loi organique,
2) chaque liste obtient autant de sièges qu'elle a recueilli de fois le quotient électoral,
3) après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges et les suffrages recueillis par les listes n'ayant pas eu de sièges sont classés par ordre d'importance de leur nombre de voix.
Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement.
Lorsque, pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient à la liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus jeune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.