Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Djanet: 97% des requêtes prises en charge par la délégation du Médiateur de la République en 2024    Le Premier ministre préside la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Les wilayas de l'Est du pays célèbrent le double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'action des magistrats lors de chaque processus électoral est "précise et correcte" (magistrat)
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 09 - 2012

Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara, a indiqué jeudi à Alger que l'action des magistrats lors de chaque processus électoral était "précise et correcte".
M. Amara a souligné dans son intervention lors des travaux du colloque régional sur "la supervision de l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales par les magistrats" que le juge intervenait dans toutes les étapes du processus électoral avec "précision conformément à la loi qui lui confère un rôle principal depuis le début de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce des résultats du scrutin".
Il a affirmé que lors des prochaines élections locales du 29 novembre le magistrat "contribuera à la consécration de la démocratie, en ce sens que les assemblées élues sont proches du citoyen qui est directement concerné".
M. Amara a rappelé que 1541 magistrats ont été désignés pour superviser l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales du 16 au 30 septembre. Composée du président de l'assemblée populaire communale et de son secrétaire général, la commission administrative communale est présidée par un magistrat, a-t-il précisé.
Il a relevé dans ce sens que les magistrats concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales "ont acquis une expérience positive et professionnelle car ayant déjà participé à une telle opération".
La révision exceptionnelle des listes électorales intervient avant chaque échéance électorale tandis la révision ordinaire s'effectue au cours du dernier trimestre de chaque année sachant que la révision ordinaire annuelle s'effectuera en octobre prochain pour l'inscription des citoyens qui auront atteint l'age de 18 ans à la date du 31 décembre prochain.
L'opération comprend également la radiation des personnes décédées ou ayant changé de résidence. Le sous-directeur des statistiques et analyse au ministère de la Justice, M. Hamid Bouhaddi, a détaillé tous les articles relatifs à la commission administrative communale chargée de la supervision de la révision des listes électorales prévus par la loi organique portant régime électoral.
Il a en outre présenté les missions confiées au magistrat lors de cette opération dont la présidence de la commission, la supervision de l'opération de révision des listes électorales et l'examen des recours.
Les Algériens établis à l'étranger inscrits au niveau des représentations diplomatiques peuvent demander leur inscription dans les listes électorales dans leur commune natale ou celle d'un de leurs ascendants.
Lors du débat, un nombre de magistrats se sont interrogés sur "l'éventuelle interaction entre les révisions exceptionnelle et ordinaire des listes électorales", la première concernant les personnes qui auront atteint l'age de 18 ans le jour du scrutin et la deuxième ceux qui auront atteint le même age le 31 décembre.
M. Amara a répondu que la délivrance de la carte d'électeur aux nouveaux inscrits dans les listes électorales qui auront atteint l'age de 18 ans après le 29 novembre ne se fera qu'après le 31 décembre et donc ils ne pourront pas participer aux élections locales.
Les magistrats président également les commissions électorales de wilaya composées de trois magistrats et figurent également dans la composante de la commission nationale de supervision des élections qui compte exceptionnellement de magistrats désignés par le président de la république y compris le président de la commission.
Ont pris part à ce colloque les procureurs généraux et les présidents des cours d'Alger, de Tamanrasset, d'Illizi, de Béchar, d'Adrar, de Djelfa, de Médéa, de Blida, de Bouira, de Boumerdès et de Tizi Ouzou et des magistrats présidents de commissions administratives et électorales.
Cette rencontre organisée dans le cadre des rencontres régionales initiées par le ministère de la Justice dans cinq cours de Justice, en l'occurrence Annaba, Constantine, Ouargla, Sidi Belabbès et Oran en prévision des élections locales prévues le 29 novembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.