Le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune, a affirmé mardi à Alger que la peine de travail d'intérêt général n'était pas mentionnée sur le casier judiciaire des personnes concernées par cette mesure. Dans une déclaration à l'APS, au deuxième jour d'une rencontre sur "les alternatives aux peines privatives de liberté", M. Felioune a souligné que la peine de travail d'intérêt général n'était pas mentionnée sur le casier judiciaire N°3 à verser dans le dossier de demande d'emploi. Le responsable a jugé positive cette mesure qui profite à la politique de réinsertion sociale des détenus en permettant à ces derniers d'intégrer des emplois ou d'accéder à d'autres services. Les cours de justice délivrent deux sortes de casier judiciaire le premier, le bulletin N°2 fait mention de toutes les peines prononcées contre le prévenu et n'est délivré qu'aux services de la justice et services publics du gouvernement. Le deuxième spécimen, le bulletin N° 3 mentionne les peines de prison ferme et est délivré au concerné pour les insérer au dossier d'emploi notamment. Selon le code de procédure pénale le ministère public envoi le bulletin N° 1 du casier judiciaire à la cour du lieu de résidence du concerné avec la mention relative à la commutation de la peine initiale de prison par la peine de travail d'intérêt général. Le bulletin N° 2 est délivré au détenu avec mention de la peine initiale de prison et la peine de travail d'intérêt général. Si l'application de la peine alternative est interrompue et que le concerné est emprisonné pour manquement à l'un des engagements découlant de cette mesure, ce fait est mentionné sur son casier judiciaire et apparaît par conséquent sur le bulletin N° 3, a ajouté M. Felioune. Les personnes bénéficiant de la peine alternative de travail intérêt général ne sont pas déchues de leurs droits civiques et politiques en ce sens qu'elles sont condamnées pour des affaires mineures. Le juge doit y faire également référence lors du prononcé du jugement. L'Algérie a adopté le système des peines d'intérêt public en février 2009. La mesure est entrée en vigueur la même année, rappelle-t-on. La peine alternative à la privation de liberté consiste en la proposition d'un travail intérêt général au profit des détenus condamné a une année de prison au maximum dans des délits déterminés par la loi dans 105 cas et considérés mineurs. Les horaires de travail d'intérêt général sont fixés à deux heures de travail contre un jour de prison. Cette peine est proposée et non imposée au détenu. Prennent part à cette rencontre des magistrats, des professeurs et des experts d'Algérie et de pays arabes notamment d'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar, de Djibouti, du Yémen, du Sultanat d'Oman, du Liban, du Soudan, de Jordanie et du Maroc.
