L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France : Au moins 62% des étrangers sont expulsés sans voir le juge (Ong)
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 06 - 2013

Un taux de 62% des personnes étrangères arrêtées puis enfermées en centre de rétention en 2012 ont été ensuite expulsées directement, sans voir le juge des libertés et de la détention (JLD), seul garant de la liberté individuelle, révèle vendredi la Cimade, une Ong en charge des droits des migrants.
Citant ce chiffre rendu public dans le rapport sur l'immigration du parlementaire Matthias Fekl , cette Ong estime qu'il illustre le "grave recul" des droits qu'a provoqué la dernière loi sur l'immigration, dite loi Besson qui prévoit en effet que le JLD n'intervienne plus qu'au bout de 5 jours de rétention au lieu de 2 auparavant, fait valoir la Cimade.
A titre de comparaison, début 2011, c'était 22% des personnes enfermées en rétention qui étaient expulsées avant de voir le juge, précise-t-elle.
"Ecarter ainsi le juge des libertés donne toute latitude à la police pour arrêter et enfermer des personnes étrangères sans trop se préoccuper du respect des procédures, pourtant garde-fous indispensable des droits fondamentaux", observe cette Ong.
La Cimade qui considère que le rapport Fekl recommande de rétablir l'intervention du JLD à 2 jours au lieu de 5, souligne que cette mesure est en effet "prioritaire", et qu'il n'était "nul besoin d'attendre la parution de ce chiffre alarmant pour se rendre compte des conséquences de cette mesure".
Aujourd'hui, La Cimade espère que le gouvernement ne se contentera pas de "ce seul retour en arrière" et qu'il prendra les mesures nécessaires, dans une nouvelle loi, pour permettre l'accès de tous au juge.
Le rapport du parlementaire Matthias Fekl remis le 14 mai au gouvernement dresse des constats sur les obstacles rencontrés aujourd'hui par les personnes étrangères pour demander un titre de séjour au guichet d'une préfecture ou faire valoir leurs droits auprès d'un juge lorsqu'ils sont menacés d'expulsion.
Cependant, les propositions faites, étant présentées comme un "objectif prioritaire" par ce rapport, sont qualifiée d' "insuffisantes" par la Cimade qui considère qu'elles sont "tempérées tout au long du rapport par des appels à la fermeté, la lutte implacable contre l'immigration illégale".
Pour cette Ong, ce rapport cible en effet la mise en œuvre des politiques publiques sans remettre en question les fondements de celles-ci.
Elle estime que cette approche, "nécessaire et indispensable", doit être combinée avec une réflexion plus large sur les objectifs d'une politique d'immigration et observe que "traitée isolément, elle est forcément insuffisante".
Des choix politiques plus osés mériteraient d'être proposés
La Cimade qui s'est toujours montrée attentive l'application des politiques publiques en matière d'immigration par les préfectures et autres administrations concernées en France, regrette toutefois que les des choix politiques "plus osés" ne soient proposés dans ce rapport.
Ainsi, même si elle approuve la généralisation d'un titre pluriannuel qui peut contribuer à stabiliser le séjour et à mettre fin à la précarité administrative à laquelle sont contraintes des milliers de personnes étrangères obligées de renouveler chaque année leurs papiers, l'Ong regrette cependant que les étudiants et les étrangers malades soient exclus de cette mesure.
Elle constate aussi que même si le rapport en question, pointe bien "les dérives" dont sont victimes les personnes étrangères considérées comme des sujets de "moindres droits", le document "ne propose que peu d'évolution pour leur garantir un accès véritable à la justice".
Soulignant par ailleurs que le rapport évoque la proposition de diminuer la durée maximale de rétention de 45 à 30 jours, délai au-delà duquel peu de personnes sont expulsées, la Cimade indique que la majorité des personnes sont expulsées dans les tous premiers jours, jugeant que la durée maximale de rétention pourrait et devrait donc être réduite à son "strict nécessaire". "30 jours c'est déjà trop et inutile. Une durée de rétention de 7 jours serait amplement suffisante et déjà traumatisante", objecte-t-elle.
Le rapport du parlementaire Matthias Fekl s'inscrit dans la logique de consultation lancée par le gouvernement socialiste sur de très nombreux sujets. Mais si elle salue à travers ce document, la "restauration d'un dialogue" entre les associations et les pouvoirs publics, l'Ong elle rappelle toutefois "l'impératif de réformes immédiates et profondes", estimant que "l'apaisement ne doit pas être synonyme de frilosité".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.