Le projet de loi relative à l'activité audiovisuelle qui sera prochainement soumis au Parlement vise à "la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public". Le projet de texte dont l'APS a obtenu copie, "ne se limite pas à la seule prise en charge des problèmes liés à l'ouverture de l'audiovisuel à l'investissement privé national", mais "s'inscrit dans une perspective plus large, celle d'une refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public". Le texte souligne que "la pérennité" du service public ne peut être garantie que par un secteur public "performant, capable d'offrir à la société dans toutes ses composantes, des programmes innovants et de qualité". De ce point de vue, le secteur public de la communication audiovisuelle "doit bénéficier de tout le soutien de l'Etat, afin d'assurer, en toute indépendance et en toute responsabilité, un service public en harmonie avec les légitimes attentes du corps social (...) qui permettent à notre personnalité nationale de s'épanouir sans renoncer à ses valeurs ancestrales", est-il précisé. Pour réaliser de tels objectifs et "préserver" le service public de la communication audiovisuelle de "déviations toujours possibles", il est créé une instance indépendante, dénommée "autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV)", constituée de 09 membres nommés par décret présidentiel, dotée de toutes les prérogatives lui permettant de "contrôler la conformité à la loi des différents aspects de l'exercice de l'activité audiovisuelle et de mettre en œuvre son pouvoir de régulation", note le projet, qui tente d'appréhender toutes ces préoccupations "dans les limites de l'étendue de son champ de compétence". "Cependant, son objet renvoie à une activité dont la flexibilité et la permanente évolution rendent présomptueuse toute approche en mesure de déterminer abstraitement des changements probablement prévisibles mais souvent surprenants", est-il souligné. A cet égard, les dispositions de ce texte, énoncées en "termes suffisamment souples", permettent "l'introduction aisée" de modifications "assez fréquemment" dans son contenu, "sous l'effet des nécessités de son adaptation aux situations nouvelles, mais avec le souci permanent de maintenir l'orientation de l'ensemble du système audiovisuel national en fonction de finalités conformes à l'intérêt général", est-il précisé. Le texte estime que face aux prodigieux progrès technologiques, notamment l'apparition du satellite de diffusion directe et de l'Internet, transcendant les frontières et brisant "irrémédiablement", les monopoles nationaux en matière de communication audiovisuelle, il est nécessaire d'"encadrer l'initiative privée (dans ce secteur) par des règles prudentielles liées aux conditions de création de nouveaux services de communication audiovisuelle, à leur mode de financement et au contenu de leurs programmes". Le projet de texte comporte 105 articles répartis dans 07 titres, dont le troisième est consacré à "l'autorité de régulation", ses missions et attributions, sa composition et son fonctionnement.
