Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Erdogan salue une décision «courageuse»    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat fait valoir son droit de préemption pour reprendre les entreprises à capitaux étrangers
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 11 - 2013

L'Etat algérien tend de plus en plus à faire valoir son droit de préemption pour entrer dans le capital des entreprises à capitaux étrangers comme en témoigne l'opération visant la société de fabrication de pneumatiques Michelin-Algérie.
Dimanche, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé à l'Assemblée populaire nationale (APN) que l'Etat algérien fera valoir son droit de préemption sur cette société acquise récemment par le groupe Cevital.
L'exercice par l'Etat du droit de préemption est prévu par la Loi de finances complémentaire de 2009 (LFC) qui prévoit que "l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers".
Le ministre a indiqué que l'enjeu de cette décision concerne la récupération des terrains en vue d'y effectuer des investissements. Avant de pratiquer ce droit, le gouvernement devra présenter une offre au propriétaire français avec lequel des concertations sont toujours en cours, a déclaré M. Djoudi.
Ce dernier n'a pas exclu de revendre ensuite la société à d'autres investisseurs. "Il est fort possible que des fabricants de pneumatiques s'intéressent au marché algérien. Nous leur accorderons toutes les facilités nécessaires à l'investissement", a-t-il souligné.
Cette transaction concernant Michelin vient s'ajouter au dossier de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy sur lequel l'Etat a aussi fait valoir son droit de préemption.
Les deux opérations ne sont toujours pas bouclées et aucun échéancier n'est fixé pour leur parachèvement, ce qui témoigne de la complexité des négociations.
Le directeur général d'Orascom télécom Algérie, Vincenzo Nesci, avait annoncé en décembre 2012 qu'un accord a été trouvé avec le gouvernement algérien et qu'une nouvelle société dénommée Optimum télécom a été créée et enregistrée au registre de commerce dans le respect de la règle 49/51.
Le même responsable avait fait état de "quelques problèmes juridiques à régler" sans en dire davantage pour des raisons de confidentialité.
La règle 49/51 a été instituée par la Loi de finances complémentaire de 2009 en réaction à la cession d'Orascom construction de sa cimenterie à un entrepreneur français sans avis préalable du gouvernement alors que le projet avait bénéficié de facilitations liées à l'encouragement de l'investissement.
La décision de l'Etat d'acquérir la majorité des actions d'entreprises étrangères l'a conduit à porter la participation de Sider dans le capital du complexe sidérurgique ArcelorMitttal à hauteur de 51% contre 30% auparavant.
Selon les syndicats, la reprise d'autres entreprises par l'Etat serait à l'ordre du jour. Dans le secteur des matériaux de construction, ce serait le cas pour l'entreprise céramique de Guelma rachetée par ETER Italia après le retrait des partenaires algériens qui faisaient partie de son capital.
Les entreprises publiques privatisées au profit de partenaires étrangers sont nombreuses et des responsables ont quelquefois émis la volonté de les remettre sous le giron de l'Etat sans entreprendre ce processus.
Parmi les sociétés privatisées et qui étaient susceptibles de repasser sous le contrôle de l'Etat figurent l'allemande Linde activant dans le secteur des gaz industriels, mais le processus n'a jamais été engagé.
Afin d'éviter des complications causées par la propriété exclusive des usines par des étrangers en Algérie, l'Etat a décidé d'appliquer la règle 49/51 pour tous les nouveaux projets y compris pour celui de Renault.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.