La commission chargée de l'élaboration du projet de loi portant création d'un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge a été installée, mardi à Alger, en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, données à l'occasion de la Journée mondiale de la femme. Intervenant à la cérémonie d'installation de cette commission, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a indiqué que "la réalité sur le terrain prouve que les femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge rencontrent de nombreuses difficultés ce qui a engendré des situations difficiles aux conséquences sociales et psychologique négatives non seulement sur la femme divorcée mais aussi sur les enfants". Après avoir rappelé que "l'arsenal juridique relatif à cet aspect prévoit des dispositions juridiques coercitives contre les hommes qui refusent de verser la pension", le ministre a souligné que "cet arsenal est insuffisant pour garantir une prise en charge appropriée de cette catégorie de femmes". Dans le cadre des réformes engagées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika et qui ont "garanti de nombreux acquis aux femmes, il est indispensable de prendre des mesures supplémentaires pour consolider ces acquis", estime le ministre. S'agissant des missions de la commission, M. Louh a précisé que ses membres représentant plusieurs départements ministériels "pourraient solliciter, dans l'accomplissement de leurs missions, toute personne concernée en fonction de ses compétences". Le ministre a appelé les membres de la commission à œuvrer à l'élaboration de ce projet de loi dans un délai de 3 mois et permettre "au fonds, une fois créé, d'intervenir de manière flexible et urgente dans la prise en charge des femmes divorcées". M. Louh a rappelé que 12.486 jugements liés aux affaires de garde des enfants ont été prononcés en 2013 dont 11.120 au profit de la mère et 1.056 au profit du père.
