Le comité de suivi du Pacte national économique et social de croissance s'est penché, depuis son installation en mars dernier, sur plusieurs thématiques "prioritaires" liées au développement de l'entreprise, à l'encouragement de l'investissement et au climat social, a indiqué jeudi à Alger le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Le comité, qui a tenu une dizaine de sessions, a ainsi examiné cinq (5) axes fixés dans le document du Pacte, jugées "prioritaires" en raison de leur impact direct sur l'activité de l'entreprise, a précisé le ministre, lors des travaux de la 17ème tripartite gouvernement-UGTA-patronat. Il s'agit de l'amélioration du climat des affaires, de l'accès au foncier économique et principalement au foncier industriel, aux crédits, à la commande publique ainsi que du climat social et l'amélioration des conditions de travail, a-t-il ajouté, mettant l'accent sur la "forte concordance" entre le contenu de ce pacte et les grandes lignes directrices du plan d'action du gouvernement. Au chapitre de l'amélioration du climat des affaires et de l'environnement de l'entreprise, M. Bouchouareb a affirmé que plusieurs actions ont ainsi été engagées par le gouvernement, à l'effet d'alléger les procédures, de réduire les délais et de diminuer les coûts liés à l'acte d'investir. Ces actions ont été menées en s'appuyant sur les indicateurs de création d'entreprises, d'obtention du permis de construire, de raccordement aux réseaux électriques, de transfert de propriété, d'obtention de prêts , de protection des investisseurs, de paiement des impôts, du commerce transfrontalier, de l'exécution des contrats et du règlement de l'insolvabilité, a-t-il détaillé. En matière de création d'entreprises, le nombre de procédures (CNRC, CNAS, CASNOS) a été ainsi ramené de 80 à 14, faisant passer les délais à 25 jours, selon le ministre. En outre, l'établissement généralisé du registre de commerce électronique depuis juin 2014 aura pour effet une dématérialisation substantielle des documents administratifs. A cela s'ajoute, a-t-il poursuivi, une procédure "hautement importante" à savoir la signature et la certification électronique depuis son adoption lors du Conseil des ministres du 26 août dernier. Prise en charge des préoccupations des opérateurs S'agissant de l'obtention du permis de construire, les mesures d'allègement engagées ont permis de réduire les délais à 20 jours actuellement, au lieu de 45 jours en 2013 et de 4 mois pour la période passée. Pour le raccordement à l'électricité, les mesures de réaménagement des procédures en la matière, initiées par la CREG et SONELGAZ, ont permis là aussi d'alléger la durée et le coût du raccordement, a-t-il soutenu. En matière de transfert de propriété, les mesures menées (développement du service en ligne, l'exonération du paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et la réduction des délais de publication des actes de concession à 10 jours maximum au lieu de 15) permettront, des gains en termes de procédures, de coûts et de délais, a-t-il estimé. Quant au paiement des impôts, les mesures prises se résument notamment en la réduction du nombre de documents exigés pour l'obtention de la déclaration d'existence et la création d'activité (4 documents au lieu de 9 pour les personnes physiques, 6 documents au lieu de 11 pour les personnes morales), la réduction des délais d'obtention de la carte d'immatriculation fiscale magnétique (NIF) fixé désormais à 48 heures et l'allégement des procédures de remboursement de la TVA en faveur des grandes entreprises. Concernant le commerce transfrontalier, les mesures de facilitation ont porté notamment sur la fixation à 8 jours ouvrables, le délai procédural maximum de dédouanement avec la mise en place de 3 déclarations simplifiées (estimative, simplifiée et globale) et d'un système électronique d'échange instantané d'informations entre les banques et les services des douanes. "Il est important de souligner que ces efforts seront poursuivis et consolidés davantage par d'autres mesures à l'effet de combler les insuffisances et de prendre en charge les préoccupations, encore réelles, des opérateurs et des investisseurs dans une vision cohérente et mieux adaptée, telles que arrêtées dans le plan d'action du gouvernement", a-t-il fait remarquer. Il s'agit notamment, selon M. Bouchouareb, de l'adaptation du cadre légal régissant l'investissement, de la modernisation de l'organisation et du fonctionnement de l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI) et des guichets uniques décentralisés (GUD), de l'extension et de la modernisation du secteur productif, à travers le renforcement et la modernisation des dispositifs d'appui aux PME ainsi que la réorganisation du secteur public marchand. Le CPE approuve un plan de développement du complexe d'El Hadjar d'un milliard de dollars ALGER - Le Conseil des participations de l'Etat (CPE) a approuvé le plan de développement du complexe sidérurgique d'El Hadjar pour un montant d'un milliard de dollars, a annoncé jeudi à Alger le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb à l'issue de la tripartite gouvernement-UGTA-patronat. "Un plan de développement de près d'un milliard de dollars a été mis en place et adopté par le CPE", a-t-il déclaré à la presse en marge de cette rencontre. La Banque extérieure d'Algérie (BEA) devrait participer au financement du plan de développement de ce complexe détenu à 51% par l'entreprise publique Sider et à 49% par le géant mondial de la sidérurgie ArcelorMittal. Selon le ministre, la BEA examine actuellement les modalités de matérialiser ce plan qui devrait porter la production d'El Hadjar à plus de deux millions de tonnes d'acier par an. "La phase critique qu'a connu El Hadjar est derrière nous", a-t-il assuré, faisant savoir qu'une opération de rénovation du haut fourneau pour permettre aux mines d'El Ouenza de fonctionner est en cours de réalisation. En 2013, l'Algérie a repris le contrôle d'El Hadjar, en portant le capital de l'entreprise Sider dans le complexe à 51% après les difficultés financières auxquelles faisait face la filiale algérienne d'ArcelorMittal. cette dernière a été sauvée en 2012 in extremis d'une cessation de paiement. Actuellement, seul le complexe d'El Hadjar produit de l'acier en Algérie, en attendant l'entrée en production de deux nouveaux complexes dont celui de Bellara (5 millions de tonnes/an). L'augmentation de la production d'El Hadjar fait partie d'un plan de redressement du secteur de la sidérurgie que l'Algérie a lancé pour fédérer tous les projets sidérurgiques autour d'un objectif stratégique à savoir atteindre l'autosuffisance en acier, dont l'importation coûte annuellement environ 10 milliards de dollars au Trésor. L'Algérie va élargir la règle 51/49 au commerce de gros et de détail ALGER - L'Algérie va élargir la règle dite 51/49, régissant l'investissement étranger, au commerce de gros et de détail, a annoncé jeudi à Alger le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb. "La règle 51/49 sera maintenue et sera renforcée puisqu'elle sera élargie au commerce de gros et de détail", a-t-il déclaré à l'issue de la tripartite gouvernement-UGTA-patronat. Cette mesure, a-t-il ajouté, a été rendue nécessaire par le besoin de venir en aide aux secteurs fragilisés, voire effondrés par la concurrence des produits importés comme celui de la manufacture. Selon le ministre, la refonte du code des investissements prévoit d'intégrer cette nouvelle mesure qui va mettre de l'ordre dans les marchés de gros et de détail où l'informel gangrène et concurrence les produits nationaux. M. Bouchouareb a, ainsi, coupé court à certaines informations rapportées par la presse, selon lesquelles l'Algérie pourrait supprimer cette règle dans les secteurs non stratégiques. L'annulation de cette règle régissant la répartition du capital pour les investissements étrangers a été évoqué par les partenaires de l'Algérie dans le cadre des négociations pour son accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette mesure a été instituée en 2009. Avant cette date, elle était appliquée uniquement au secteur pétrolier régi par un code d'investissement spécifique.
