Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commerce extérieur: protocole d'accord Douanes-consignataires contre la fraude
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 07 - 2015

La Direction générale des Douanes et l'association des agents maritimes algériens (Apama) ont signé, jeudi à Alger, un protocole d'accord pour l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la fraude dans les importations.
L'accord a été signé par le Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, et le président de l'Apama, Abdallah Seriai, en présence des représentants du ministère des Transports, de la Direction générale des impôts et du Port d'Alger.
A travers cet échange d'informations entre les deux parties, les services douaniers pourront connaître, en temps réel, toutes les informations détaillées sur les importateurs, qui sont contenues dans le document appelé déclaration du manifeste établie par les consignataires, a expliqué à l'APS le Directeur général des Douanes.
Le dédouanement des marchandises comprend, en effet, deux déclarations.
L'une sommaire, appelée "déclaration du manifeste", est validée par le consignataire avant l'expédition de la marchandise et elle concerne toutes les marchandises transportées par cet intervenant.
La seconde, dénommée "déclaration en détail", est effectuée pour chaque cargaison importée par l'opérateur après l'arrivée de la marchandise.
Mandaté par l'armateur (propriétaire, exploitant ou affréteur d'un navire) pour effectuer la déclaration du manifeste, le consignataire est la personne chargée de la réception de la marchandise et de son acheminement jusqu'à sa livraison aux destinataires, explique-t-on.
C'est qu'en l'état actuel des choses, la douane ne peut s'assurer de l'identité fiscale de l'importateur qu'après validation de la déclaration en détail, laissant ainsi un laps de temps assez long, avant la validation de la déclaration finale, permettant, ainsi, aux importateurs véreux d'en tirer profit, selon M. Bentahar.
Afin de remédier à cette situation, les consignataires sont, désormais, tenus, en vertu de cet accord, d'intégrer le Numéro d'identification fiscale (NIF) dans la déclaration du manifeste.
Lors de l'établissement de ce document, les consignataires-transporteurs doivent, dorénavant, insérer le NIF de chaque importateur dans le Système d'information et de gestion automatisée des douanes (Sigad) pour transmettre aux services douaniers toutes les informations sur l'identité fiscale des importateurs, et ce, avant même l'arrivée des marchandises au niveau des enceintes portuaires du pays.
"L'objectif escompté par ce dispositif est de rationaliser les contrôles douaniers en les orientant vers les opérations suspectes et situer la responsabilité de chaque intervenant dans la chaîne du commerce extérieur notamment en cas de fraude", a souligné le patron des douanes.
Il a relevé que cet échange d'informations a été rendu nécessaire par le besoin de mettre fin aux manœuvres frauduleuses consistant en l'importation et l'abandon des marchandises dans les enceintes portuaires, provoquant de gros préjudices financiers à l'économie nationale.
Cet état de fait a été aggravé par le problème lié à l'identification des propriétaires réels des marchandises lors des opérations d'importation, a-t-il observé.
Pour la mise en oeuvre de cette mesure, "le concours de tous les intervenants dans la chaîne maritime, notamment les consignataires des cargaisons, est sollicité au regard de l'intérêt découlant de sa mise en oeuvre et de son impact positif sur l'amélioration de la traçabilité des opérations du commerce extérieur", a-t-il avancé.
De son côté, le président de l'Apama s'est engagé à fournir tous les efforts pour être au niveau professionnel requis pour la modernisation du commerce extérieur tout en apportant l'appui de son association à la mission des douanes.
Cet accord sur l'échange d'informations entre les services douaniers et les consignataires intervient après la signature, lundi dernier, d'un avenant à la convention d'échange d'informations entre les Douanes et les banques pour resserrer le contrôle sur les domiciliations bancaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.