Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Région d'Oran: 0,17% de travailleurs contrôlés perçoivent des salaires inférieurs au SNMG
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 10 - 2015

L'inspecteur régional de travail de la région d'Oran a indiqué, jeudi, que sur près de 925.000 travailleurs contrôlés en 2015, seulement 0,17% d'entre eux perçoivent des salaires inférieurs au SNMG prévu par la loi, soit 18.000 DA.
En marge d'une rencontre régionale d'information sur les mesures introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, organisée à Oran par la direction locale de l'Emploi, Bendib Mohamed a précisé à l'APS que sur 924.664 travailleurs contrôlés depuis janvier dans la région d'Oran couvrant six wilayas de l'Ouest, 0,17% de ces travailleurs perçoivent un salaire inférieur au SMIG.
"Ce taux minime témoigne d'une certaine conscience, née chez les employeurs sur le strict respect du SNMG et la nécessité d'appliquer rigoureusement la loi", a-t-il expliqué.
En vertu de cette LFC, les employeurs qui versent au travailleur un salaire de moins que le SNMG sont passibles d'une amende de 10.000 à 20.000 DA et du double selon le nombre d'infractions en cas de récidive. L'amende peut aller de 20.000 à 50.000 DA et pourra doubler selon le nombre de travailleurs concernés, a-t-on expliqué.
Pour ce qui est des retards de paiement des salaires, le même responsable a indiqué qu'il n'en existe que quelques cas dans la même région, principalement dans certaines coopératives agricoles.
De son côté, le directeur local de l'emploi, Kessal Abdelhakim, a abordé, lors de cette rencontre, les mesures introduites par la LFC 2015 en matière d'emploi, principalement pour la main d'£uvre étrangère. Il s'agit de l'augmentation du tarif du timbre appliqué sur les titres ou permis de travail délivrés aux travailleurs salariés étrangers, dont le montant est fixé désormais à 10.000 DA, contre 5.000 DA dans le passé.
Ce même timbre est fixé à 1.000 DA, au lieu de 500 DA, pour les conjoints féminins étrangers de citoyens algériens.
Pour le directeur de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS) d'Oran, Mesli Lotfi, "les mesures introduites par la LFC 2015 sont très importantes en matière de sécurité sociale, principalement pour ce qui est de la régularisation de la situation des employés non déclarés à la caisse".
Les employeurs se doivent de déclarer tous leurs travailleurs, autrement, ils seront passibles d'une amende de 100.000 à 200.000 DA pour chaque travailleur non déclaré, en plus d'une peine de deux mois à 6 mois d'emprisonnement, a-t-il précisé.
En cas de récidive, une amende de 200.000 à 500.000 DA sera infligée à chaque travailleur non affilié à la CNAS et d'une peine de deux à 24 mois de prison.
Pour les employeurs ayant procédé à l'affiliation de leurs travailleurs dans un délai de 60 jours depuis la publication de la LFC 2015 (soit 23 juillet 2015), ces sanctions ne s'appliqueront pas et cette affiliation ouvrera droit à l'exonération des majorations et pénalités de retards dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues.
S'agissant des mesures destinées à ceux qui activent dans l'informel, Mesli Lotfi a indiqué que la LFC 2015 comporte des mesures incitatives pour qu'ils se déclarent volontairement auprès de la sécurité sociale et bénéficier d'une protection sociale en matière de soins de santé pour eux et leurs ayants droits.
Cette rencontre de sensibilisation a vu la présence de directeurs régionaux, de directeurs de la CNAS et des inspecteurs de travail de cinq wilayas de l'ouest ainsi que des chefs d'entreprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.