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Oran: un dispositif de contrôle de l'étude et l'octroi de permis de construire aux investisseurs
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 01 - 2016

Un dispositif sera mis en place à Oran pour contrôler les opérations d'étude et d'octroi des permis de construire aux investisseurs, a annoncé dimanche le wali, relevant que toute infraction à la loi dans ce domaine est passible de sanctions.
Dans une déclaration à la presse, en marge d'une rencontre sur les permis de construire, Abdelghani Zaalane a indiqué que suite à des doléances d'investisseurs au sujet de grandes lenteurs constatées dans la remise de permis de construire, il a été décidé de la mise en place d'un dispositif de contrôle sous la supervision de l'inspection générale de la wilaya qui effectuera des visites inopinées au niveau des communes et de la direction de l'urbanisme pour s'enquérir de l'état d'avancement de telles opérations.
Le wali a averti que tout fonctionnaire chargé du traitement des dossiers qui s'avère être à l'origine du retard affectant les projets bénéfiques à la wilaya en particulier, et à l'Algérie en général, sera immédiatement sous le coup de punitions, dont le licenciement et la poursuite, relevant, à ce propos que des permis de construire sont prêts et n'ont pas été remis, d'où un retard portant préjudice à l'investisseur et au développement.
Soulignant que la préoccupation majeure du gouvernement est le développement, M. Zaalane a déploré le fait que certains comportements de fonctionnaires concernés par la remise des permis de construire pour différents projets de développement, surtout dans le domaine de l'habitat, freinent la réalisation de cet objectif.
Les documents de permis de construire déposés au niveau des services de la commune doivent être transférés aux services chargés de l'urbanisme en l'espace de 8 jours. L'examen des dossiers est confié aux services locaux habilités en consultation et coordination avec les autres secteurs concernés, a-t-il rappelé.
La direction de l'urbanisme et de la construction DUC pourra enquêter sur la conformité du projet avec les instructions urbanistiques contenues dans le plan d'urbanisme, le plan directeur d'aménagement urbain (PDAU) et plan d'occupation du sol (POS).
Cette rencontre a vu la présence des chefs de dairas, de responsables du secteur du bâtiment et de l'urbanisme et des secteurs urbains d'Oran.


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