Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Création d'une base de données nationale d'empreintes génétiques
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 04 - 2016

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé la création d'un service central de l'empreinte génétique avec pour mission la création et la conservation de la base de données nationale des empreintes génétiques relevées à partir d'analyses d'échantillons biologiques.
Lors de la présentation devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes, M. Louh a précisé qu'en vertu de ce texte, un service central de l'empreinte génétique sera créé et placé sous la supervision d'un magistrat, rappelant l'existence actuellement de deux services distincts, le premier relevant des services de la gendarmerie nationale et le second de la sûreté nationale.
Selon les dispositions proposées dans le projet de loi, le service comptera une base de données nationale des empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d'agressions contre des enfants, des personnes décédées non identifiée, des disparus et autres.
Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés qui s'est félicité des dispositions contenues dans le projet de cette loi, a souligné que l'Algérie compte parmi les pays qui ont adopté ces techniques scientifiques depuis des années.
Elle a souligné que le projet de loi tend à "éviter le recours abusif à l'empreinte génétique, tout en tenant compte de la spécificité de notre société, des droits et des libertés des individus".
Le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes vient "aussi combler le vide juridique constaté dans ce domaine". M. Louh avait souligné la nécessité de l'élaboration d'un texte juridique pour encadrer ces opérations.
Ce texte vise par ailleurs à définir les règles d'utilisation de cette technique en se basant sur de nombreux principes dont "la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité.
Dans ce cadre, le projet de loi permettra "l'utilisation de l'empreinte génétique au titre de preuve devant la justice, qui peut systématiquement ou à la demande de la police judiciaire, ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour analyse".
Les députés de la chambre basse du parlement devaient poursuivre leur débat au cours de l'après-midi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.