Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transport aérien public: les droits des passagers fixés par un décret exécutif
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 07 - 2016

Les droits des passagers du transport aérien public national ont été fixés par un décret exécutif paru au Journal officiel n°36, en application de la nouvelle loi sur l'aviation civile adoptée en juin dernier par le Parlement.
Ce décret exécutif indique que les passagers ont le droit à l'information, à l'indemnisation et au remboursement de billets en cas d'annulation ou de retard d'un vol et refus d'embarquement ainsi qu'à l'assistance pour les personnes à mobilité réduite.
Ainsi, en cas d'annulation d'un vol, les passagers se voient offrir par le transporteur aérien effectif le remboursement de leurs billets, dans un délai de huit (8) jours, au prix auquel ils l'ont acheté, stipule l'article 5 du décret.
En outre, ces passagers bénéficient d'une indemnisation (sur l'annulation du vol) à moins qu'ils soient informés de l'annulation au moins deux (2) semaines avant l'heure de départ prévue où dans des cas de "forces majeures".
Le montant de cette indemnisation est fixé à 3.000 DA sur le réseau intérieur et à 4.500 DA sur le réseau international.
Cette indemnisation est versée dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours, selon l'article 9 qui prend effet dans un délai d'une (1) année, à compter de la date de publication du présent décret au JO.
En cas de retard, le passager peut faire valoir son droit au remboursement. quand ce retard est d'au moins cinq (5) heures.
Lorsque les retards sont moins de 5 heures, le décret prévoit une assistance au passager à savoir la restauration et l'hébergement.
En cas de refus d'embarquement, d'annulation et de retard de vols, les passagers se voient proposer aussi un réacheminement vers leur destination finale "dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais" ou un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure.
En outre, ces passagers se voient offrir gratuitement des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, ainsi qu'un hébergement à l'hôtel aux cas où un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits ou s'ajoutant à celui prévu par le passager, est nécessaire. Le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement est assuré.
Aussi, les passagers ont droit d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.
Par ailleurs, le transporteur aérien effectif doit veiller aux besoins de toute personne à mobilité réduite et toute personne qui l'accompagne, ainsi qu'aux besoins des enfants non accompagnés.
Sur un autre plan, les passagers de transport aérien public ont le droit d'être informés de l'identité du transporteur aérien qui assure le vol concerné ainsi que de leurs droits (droits en matière d'assistance, de remboursement et d'indemnisation) avec l'offre de moyens adaptés aux personnes non-voyantes et aux malvoyantes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.