Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Fabrication de véhicules: avancement notable du projet d'extension de l'usine Fiat d'Oran    L'Algérie participe à la 31e édition du Salon international du tourisme à Moscou    Changer la vie des artisanes rwandaises    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    France: une députée du parti LFI accuse Retailleau d'être "un fauteur de troubles"    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'ASO et l'OA font du surplace au classement, le MCA freiné par l'USMK    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Badminton/Coupe Sudirman: l'Algérie affrontera la Chine, Hong Kong et la Thaïlande    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Ghaza: le bilan s'alourdit à 48.577 martyrs et 112.041 blessés    Eliminatoires mondial féminin (U17): Algérie -Nigéria au 3e et dernier tour    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    CACOBATPH: un service électronique pour déclarer l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accord agricole UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 09 - 2016

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Melchior Wathelet a considéré mardi que l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s'applique pas au Sahara occidental qui "ne fait pas partie du territoire du Maroc".
"(...) le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l'accord d'association UE-Maroc ni l'accord de libéralisation ne lui sont applicables", a-t-il écrit dans ses conclusions rendues ce mardi.
Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l'avocat général de la CJUE a souligné que ni l'UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l'ONU.
"L'Union et ses Etats membres n'ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté", a-t-il affirmé.
Il a, dans ce contexte, constaté que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l'ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d'application de sa résolution portant sur l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples coloniaux.
L'avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d'étendre le champ d'application d'un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité.
"Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l'Union et au Maroc", a-t-il relevé.
Autrement dit, l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s'applique pas au Sahara occidental.
Cependant, l'avocat général propose à la Cour, dans le cas où elle déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, de considérer que le Conseil a manqué à son obligation d'examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l'accord de libéralisation.
Contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, l'avocat général considère que le Conseil ne fût pas tenu d'évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.
Mais, il estime que le Conseil "aurait dû prendre en compte la situation des droits de l'homme dans ce territoire ainsi que l'impact potentiel de l'accord sur cette situation".
Dans cette hypothèse, l'avocat général estime que "le Tribunal a procédé à juste titre à l'annulation partielle de la décision contestée en ce qu'elle approuve l'application de l'accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé".
La CJUE n'est pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen.
Cependant, une source diplomatique souligne que l'avis de l'avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas, qualifiant ses conclusions de "victoire politique" pour la cause sahraouie.
Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu'il incluait le territoire du Sahara occidental.
Le Tribunal a considéré que le Conseil de l'UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d'examiner si l'exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie.
Le Conseil de l'UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l'encontre de l'arrêt du Tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.