ACNOA: plusieurs points à l'ordre du jour des travaux de la 22e assemblée générale à Alger    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Un effondrement de l'UNRWA condamnerait une génération d'enfants palestiniens    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constitutionnalisation du CNDH: permettre à l'Algérie de renouer avec son classement en matière de conformité aux Principes de Paris
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 06 - 2017

La présidente du Conseil national des droits de l`Homme (CNDH), Fafa Benzerrouki a estimé mardi que la constitutionnalisation de cette institution était de nature à permettre à l'Algérie de recouvrir la place qu'elle occupait autrefois en matière de conformité aux Principes de Paris.
S'exprimant sur les ondes de la Chaine I de la Radio algérienne, Mme.
Benzerrouki a indiqué que la constitutionnalisation du CNDH à la faveur du dernier amendement de la Constitution en 2016, était de nature à permettre à l'Algérie de recouvrir la classe (A) en matière de conformité aux Principes de Paris, référence principale des règles régissant le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'Homme.
La classe (A) est synonyme de conformité aux Principes de Paris, la classe (B) de non-conformité partielle et la classe (C) à une non-conformité totale.
"L'objectif est de retrouver la première place, à travers les rapports élaborées par le Conseil et communiqué au ministère des affaires étrangères, qui les transmet, à son tour, aux instances concernées", a-t-elle expliqué.
Dans le même contexte, la présidente du CNDH a rappelé qu'un rapport annuel sera soumis au président de la République, au Parlement et au Premier ministre outre la transmission d'une copie aux ambassades agrées en Algérie, précisant qu'il s'agit là d'un pas supplémentaire pour donner l'image la plus claire possible de la situation des Droits de l'homme en Algérie.
Sur le fonctionnement du Conseil, Mme Benzerrouki a affirmé que les spécificités qui lui sont conférées en font une instance différente des précédentes tels que l'Observatoire national des Droits de l'Homme et la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l`homme (CNCPPDH), ce qui est à même de "renforcer et élargir ses prérogatives".
Parmi ses spécificités, l'élection du président et des présidents des six commissions permanentes au lieu de leur désignation, a-t-elle expliqué, précisant que les membres doivent se consacrer pleinement à leurs missions.
La présidente du CNDH a fait état également de la création de cinq Délégations exécutives à Bechar, Ouargla, Constantine, Oran et Alger afin de "couvrir tout le territoire national et se rapprocher du citoyen".
Sur un plan pratique, le Conseil effectue des visites d'inspection inopinées aux différents établissements scolaires, hospitaliers et autres pour y constater de visu la situation des droits de lÆHomme, constater d'éventuelles violations et partant formuler des propositions et des solutions pour corriger les points négatifs enregistrés.
L'action du Conseil s'étend, en outre, à la formulation de propositions aux projets de loi en relation avec les droits de lÆHomme tant au niveau du Gouvernement que du Parlement à travers sa commission juridique qui élabore des recommandations et enrichit les textes, a-t-elle précisé.
Abordant le dossier des réfugiés en Algérie, Mme Benzerrouki a déclaré "nous faisons tout ce qui en notre possible pour leur assurer les conditions d'une vie décente et la scolarisation de leurs enfants en application de lÆarticle 33 de la Convention au statut des réfugiés qui stipule qu'aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera (...) un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée.
A ce propos, Mme Benzerrouki a souhaité la mise en place une législation nationale relative à la création dÆun centre national pour les réfugiés et demandeurs dÆasile cristallisant les engagements que l'Algérie s'est promis d'honorer et de concrétiser sur le terrain, estimant que "cet engagement est unique dans le monde ".
Elle a annoncé, à cet effet, l'organisation d'une journée d'études sur la question des réfugiés la semaine prochaine.
Par ailleurs, Mme Benzerrouki a indiqué que le CNDH assurerait, à partir d'octobre prochain pour un mandat d'une année, la présidence du réseau arabe des institutions nationales des droits de l'Homme.
Institué à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016, le CNDH est une instance, administrativement et financièrement indépendante, "placée auprès du président de la République, garant de la Constitution", comme énoncé dans l'article 198.
L'article 199 de la constitution prévoit: "le CNDH assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme. Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'homme, constatée ou portée à sa connaissance et entreprend toute action appropriée. Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes".
Le CNDH est composé de 38 membres, choisis par le président de la République et les présidents des deux chambres du parlement, parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que du Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.