Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décrets présidentiels de remise de peines au profit de détenus condamnés
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 07 - 2017

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mardi, à l'occasion du 55ème anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, deux décrets présidentiels portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
"A l'occasion de la célébration du 55ème anniversaire de la Fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, et conformément aux dispositions de l'article 91 alinéa 7 de la Constitution conférant au Président de la République, le droit de grâce et le droit de remise ou de commutation de peine, son excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour un Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la formation professionnelle, du Brevet de l'enseignement moyen, du Baccalauréat, ou de fin d'études universitaires au titre de l'année 2016/2017", précise le communiqué.
Le président Abdelaziz Bouteflika a également signé un second Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines pour les personnes détenues condamnées définitivement, ayant fait preuve de bonne conduite.
Ces deux Décrets présidentiels excluent de leur champ d'application les détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de trahison, d'espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou délits ayant entrainé la mort, ou pour coups et blessures avec port d'armes", ajoute la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.