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La révision des codes communal et de wilaya pour prendre en charge les défis économiques
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 11 - 2017

Le plan d'action du gouvernement prévoit la révision des codes communal et de wilaya qui devrait identifier de nouvelles pistes de financements des collectivités locales dans le sens de booster le développement économique local et réduire leur dépendance du budget de l'Etat.
En dépit d`une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales.
En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.
Dans un entretien à l'APS, le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur précise qu'en 2017, les aides de l'Etat aux communes sont estimées à 53 milliards de DA, en baisse de 30% par rapport à 2015.
Selon ce responsable, les aides de l'Etat s'amenuisent ainsi d'année en année.
Le code fiscal permettra également de donner plus de pouvoirs fiscaux aux élus locaux, selon le même responsable.
Pour ce qui est de la deuxième phase, des réformes fiscales et financières consistent en la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale.
"C'est l'impôt par excellence", estime le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales de ce ministère.
Quant à la troisième phase, elle consiste à moderniser l'administration fiscale, et ce, en introduisant, entre autres, la télé-déclaration et le télépaiement.
Toutefois, selon M. Kerri, il ne suffit pas uniquement d'optimiser le recouvrement des recettes fiscales, mais il est, aujourd'hui, impératif aussi de rationaliser drastiquement les dépenses.


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