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La Loi de finances 2018 publiée au Journal officiel
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 01 - 2018

La Loi de finances pour 2018, signée mercredi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal Officiel no 76.
La Loi de finances 2018 prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Parmi les mesures-phares da la LF 2018 figure également l'exemption de la TVA les opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l'alimentation de bétail.
Cette mesure s'explique par le fait que la filiale de l'aliment de bétail soit confrontée à d'énormes difficultés liées à la demande croissante des éleveurs pour ces produits et à la cherté de leur prix.
Une telle situation a réduit considérablement l'accès des éleveurs aux aliments et a accentué la tension qui prévaut dans le secteur.
A travers ce dispositif, il s'agit aussi de maintenir la dynamique de croissance de l'offre et d'encourager la production nationale de ces aliments de bétail.
En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4ème tranche de 120.000 logements de type location vente (AADL).
Dans le cadre du commerce numérique, la LF 2018 stipule que tout agent économique qui offre des biens ou services à des consommateurs doit mettre à leur disposition des terminaux de paiement électronique (TPE) pour leur permettre, à leur demande, de régler le montant de leurs achats par carte de paiement électronique.
Ce qui permet l'essor du paiement électronique, l'amélioration de la traçabilité des paiements et le maintien des mouvements des fonds dans le circuit formel.
La LF 2018 porte aussi, à travers son article 46, sur des dispositions relatives aux impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires et impôt sur le patrimoine.


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