L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France: la Coface interpellée par l'avocat du Front Polisario
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 04 - 2018

Dans ses guides annuels, cette compagnie d'assurance persiste à ne pas séparer le Sahara occidental, territoire déclarée par l'ONU non autonome, du royaume du Maroc, malgré les arrêtés de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans tous ses documents, la Coface publie une carte dans laquelle le Sahara occidental est inclus dans le territoire du Maroc.
"J'ai saisi la Coface pour attirer l'attention de ses responsables sur le fait qu'en incluant le territoire du Sahara occidental au Maroc, ils ne renseignent pas convenablement les entreprises françaises sur le risque pays", a-t-il expliqué dans une déclaration à l'APS joint par téléphone, leur demandant de "rectifier la notice risque pas concernant le Maroc".
Il a indiqué qu'il a reçu une réponse de leur part mais qui n'est "pas convaincante". "Le Front Polisario ne veut de conflit avec personne et nous privilégions le règlement de cette question à l'amiable en recherchant la réconciliation", a-t-il affirmé, avertissant cependant que "si la Coface maintient son point de vue, qui ne tient pas la route, cet organisme ne pourra échapper à une assignation".
Au sujet du vote, des Etats membres de l'Union européenne (UE) d'accorder à la Commission un mandat pour négocier un nouveau protocole à l'accord de pêche UE-Maroc qui n'écarte pas "la possibilité d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental, sous certaines conditions", l'avocat, Devers, a souligné, dans ce sens, que les deux parties, Le Maroc et l'UE, "ont perdu et il font maintenant n'importe quoi".
"Pour le moment c'est un vote, ce n'est pas une décision. Le 25 avril, je me déplacerai à Bruxelles pour une réunion et je vais présenter nos arguments avec beaucoup de fermeté", a-t-il soutenu, relevant les "deux poids deux mesures" des pays de l'UE dans la défense des droits de l'Homme dans le monde.
Pour lui, la Commission européenne va "mener le Maroc à sa perte en lui proposant de signer un accord sur un territoire qui ne lui appartient pas, alors qu'elle doit appliquer les décision de la Cour de justice".
En outre, l'avocat du Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, a indiqué que son équipe travaille sur le recours pour annuler l'accord sur l'aviation civile entre l'Union européenne et le Maroc.
Le Sahara occidental, dernière colonie en Afrique occupé par le Maroc, est inscrit par l'ONU en 1963 dans la liste des territoires non autonomes, donc éligible à un processus d'autodétermination.
Le 20 décembre 1966, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 2229 (XXI) sur la question du Sahara occidental (à l'époque sous administration espagnole), réaffirmant le droit inaliénable du peuple de ce territoire à l'autodétermination.
Elle avait demandé au royaume d'Espagne, en tant que puissance administrative, d''arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara occidental (...) les modalités de l'organisation d'un référendum qui serait tenu sous les auspices de l'ONU afin de permettre à la population autochtone du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination.
Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif dans lequel elle n'établit l'existence d'aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental et Le Maroc, rappelle-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.