Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Sahara Occidental : L'avis de l'avocat général du CJUE ouvre la voie à l'organisation d'un référendum d'autodétermination International : les autres articles
L'avis formulé par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l'Union sur l'accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc, constitue «une porte ouverte vers l'organisation d'un référendum d'autodétermination» au Sahara occidental, a affirmé l'avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers. «Nous nous réjouissons de cette conclusion assurant que le Maroc n'est pas souverain au Sahara occidental. L'avocat général est allé encore plus loin en affirmant que le Sahara occidental est un territoire à décoloniser. C'est une porte ouverte vers l'organisation d'un référendum d'autodétermination», a-t-il déclaré à l'APS. Dans ses conclusions rendues mardi devant la Cour, l'avocat général a souligné que «l'Union et ses Etats membres n'ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté», constatant que le territoire du Sahara occidental est «depuis 1963, inscrit par l'ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d'application de sa résolution portant sur l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples coloniaux». Me Devers, joint par téléphone, a estimé que l'avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, a fait «une lecture maximaliste», relevant que l'enseignement majeur de ses conclusions a trait à cette affirmation que «le Maroc n'est pas souverain au Sahara occidental et donc, juridiquement, l'accord UE-Maroc ne peut pas s'y appliquer». Selon cet avocat, «tout va basculer» à partir du moment où le principe d'absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental est posé. L'avocat général de la CJUE a considéré, dans ses recommandations, que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l'accord d'association UE-Maroc ni l'accord de libéralisation ne lui sont applicables. «Un grand recul s'organise» dans la position de l'UE Cependant, pour Me Devers, il ne suffit pas de constater que l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s'applique pas au Sahara occidental.
