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Projet de loi organique relative aux lois de Finances: l'examen profond et la préparation adéquate préconisés par les députés
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 05 - 2018

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont mis en avant, mercredi à Alger, l'importance d'un examen profond et d'une préparation adéquate pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de Finances, présentée devant l'Assemblée.
Dans leurs interventions lors de la plénière présidée M. Saïd Bouhadja, les députés ont affirmé que le projet de loi organique relative aux lois de Finances est un texte ambitieux qui requiert, de par son caractère sensible, un examen profond en associant différents acteurs et l'habilitation de toutes les instances et institutions en charge de la gestion du budget de l'Etat.
Pour le député du Tajamou Amal El Jazair (TAJ), Abdelghani Ouicher, il est impératif d'agir rapidement pour rattraper le retard accusé en matière informatique et habiliter les différentes institutions en vue de l'exécution correcte de cette loi, qui est un mécanisme de planification.
Critiquant les gestionnaires financiers qui ne maîtrisent pas, a-t-il dit, la répartition du budget de l'Etat, il a proposé l'amendement des articles 43 et 14 et l'actualisation des articles 27 et 31 et la définition des cas d'urgence ainsi que le type de décrets sur la base desquels sont annulées les affectations financières avec l'impératif de notifier instantanément ces décisions à l'Assemblée et au Conseil de la nation.
Le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Nasser Hamdadouche, a estimé que cette loi marque la "condamnation" de la loi organique et des lois de finances précédentes.
Son collègue Abdennour Khelifi a relevé une "contradiction" dans le projet de loi qui, a-t-il dit, s'oriente vers les prévisions à moyen terme tout en maintenant les lois de finances rectificatives.
Pour le député du Parti des travailleurs (PT), Djelloul Djoudi, il y a violation des articles de cette loi par des décrets exécutifs, s'interrogeant sur l'intérêt de débattre et de modifier cet "important"
texte s'il n'est pas respecté. Cette loi doit engager les départements ministériels à faire part de leurs besoins pour l'élaboration des budgets.
Le député Rabah Djeddou du Front du militantisme national a, pour sa part, rejeté certains articles du texte qui prévoient l'annulation de certains crédits par décrets.
Il a, par ailleurs, souligné la nécessité de former des magistrats spécialisés en finances et en dépenses publiques pour que les affaires financières soient jugées de manière optimale.


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