Le président de la République reçoit le Commandant d'AFRICOM    Larbaoui reçoit le ministre italien de la Culture    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La révision exceptionnelle des listes électorales prévue par la nouvelle loi
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 01 - 2019

La révision exceptionnelle des listes électorales prévue du 23 janvier au 6 février 2019, dans la perspective de l'élection présidentielle, intervient en vertu des dispositions de la loi organique n 16-10 relative au régime électoral, et la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le 18 avril 2019 en vue de l'élection du président de la République.
Cette loi adoptée à l'été 2016 par le Parlement vise à mettre en place un cadre juridique "clair et transparent" régissant les opérations électorales dont celle de la confection et de la révision des listes électorales, conformément à la Constitution révisée.
L'article 14 de cette loi stipule que "les listes électorales sont permanentes et font l'objet d'une révision au cours du dernier trimestre de chaque année", soulignant, néanmoins, que ces listes "peuvent également être révisées, à titre exceptionnel" et cela "en vertu du décret présidentiel portant convocation du corps électoral qui en fixe également les dates d'ouverture et de clôture".
Les listes électorales sont, ainsi, dressées et révisées dans chaque commune sous le contrôle d'une commission administrative électorale composée d'un magistrat désigné par le président de la Cour territorialement compétente pour présider la commission, du président de l'Assemblée populaire communale (APC), du secrétaire général de la commune, et de deux électeurs de la commune, désignés par le président de la commission.
La commission se réunit au siège de la commune sur convocation de son président et dispose d'un secrétariat permanent, dirigé par le fonctionnaire responsable du service des élections au niveau de la commune, placé sous le contrôle du président de la commission, à l'effet d'assurer la tenue de la liste électorale, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, prévoit la nouvelle loi.
Les listes électorales des membres de la communauté nationale établie à l'étranger sont également dressées et révisées dans chaque circonscription diplomatique ou consulaire sous le contrôle d'une commission administrative électorale présidée par le chef de la représentation diplomatique ou le chef du poste consulaire, désigné par l'ambassadeur.
Cette commission est composée également de deux électeurs, inscrits sur la liste électorale de la circonscription diplomatique ou consulaire, désignés par le président de la commission, ainsi que d'un fonctionnaire consulaire.
Les réclamations en inscription ou en radiation, doivent être formulées dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis de clôture de l'opération de révision des listes électorales et ce délai est ramené à 5 jours en cas de révision à titre exceptionnel, prévoit la nouvelles loi.
Les réclamations doivent être soumises à la commission administrative électorale, qui doit statuer par décision dans un délai ne dépassant pas 3 jours. Selon le régime électoral adopté en juin 2016, les intéressés peuvent former un recours dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de notification de la décision. A défaut de notification, le recours peut être introduit dans un délai de 8 jours ouvrables, à compter de la date de la réclamation.
"Ce recours, formé par simple déclaration au greffe, est porté devant le tribunal territorialement compétent ou le tribunal d'Alger pour la communauté algérienne établie à l'étranger qui statue par jugement dans un délai maximal de 5 jours sans frais de procédure et sur simple notification faite 3 jours à l'avance à toutes les parties concernées. Le jugement du tribunal n'est susceptible d'aucune voie de recours", précise la nouvelle loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.