Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    Le Mouvement El-Bina organise un rassemblement de solidarité avec le peuple palestinien    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN : élaboration du rapport final sur la levée de l'immunité de Talaï Boudjemaa
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 06 - 2019

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, lundi, avec la tenue d'une réunion consacrée à l'élaboration de son rapport final sur la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, a indiqué un communiqué de l'assemblée.
Lors de cette rencontre présidée par Ammar Djilani, président de la commission, les membres de la commission ont débattu "largement" de la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï.
Ils ont mis en exergue "les différents aspects juridiques liés à la procédure de levée de l'immunité" et décidé "d'élaborer le rapport final".
La commission avait examiné, dimanche, la demande de levée de l'immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï, auditionné le même jour, pour "s'exprimer sur ce les faits retenus contre lui alors qu'il était à la tête du secteur des Transports et des Travaux publics".
La même source a précisé qu'il "n'est pas des prérogatives de la commission d'examiner la nature des faits, une mission qui est du ressort du pouvoir judiciaire", ajoutant que "son travail consiste à vérifier si la dénonciation est calomnieuse, un résultat auquel a conclu le rapport final élaboré par la commission, conformément aux dispositions de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN".
L'article stipule qu'après élaboration du rapport final, l'APN "tranche dans un délai de trois (03) mois à partir de la date de la saisine. L'APN se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues".
Le bureau avait entamé le 16 juin, les procédures de la levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, et avait approuvé lors d'une réunion présidée par M. Mouad Bouchareb, Président de l'APN, la demande de levée de l'immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l'APN.
Il est à rappeler qu'en application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de douze (12) hauts responsables, dont l'ancien ministre des transports, Boudjemaa Talaï.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.