Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, mercredi à Alger, une réunion du Gouvernement durant laquelle il a été procédé à l'examen d'un avant-projet de loi relatif au transport terrestre et d'un projet de décret exécutif portant création d'établissements publics hospitaliers, outre la présentation d'un exposé sur tous les programmes de logements publics, indique un communiqué du Premier ministère. En premier lieu: Le Gouvernement a examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi 01-13 du 07 août 2001, portant orientation et organisation du transport terrestre, présenté par le ministre des Travaux publics et des transports. Ce projet de loi vise à "combler un vide juridique qui pourrait causer une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, d'où la proposition de révision du cadre juridique régissant le transport terrestre relatif à l'activité du transport des personnes et des marchandises pour préserver l'ordre et la sécurité publics". En deuxième lieu: Le Gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers (EPH) et des établissements publics de santé de proximité (EPSP), présenté par le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière. Il s'agit de la réalisation de trois (03) nouveaux établissements de santé publique (EPS) d'une capacité de 240 lits dans les wilayas de Laghouat (chef lieu), Ouargla (Circonscription administrative de Touggourt) et Ain Defla (chef lieu), dans le cadre du renforcement des capacités du secteur en vue d'assurer une prise en charge sanitaire optimale en faveur des habitants sur l'ensemble du territoire national. Intervenant à l'issue de cet exposé, le Premier ministre a salué "les efforts consentis pour le renforcement des structures sanitaires à travers le pays". Il a instruit le ministre de la Santé à l'effet d'élaborer "un exposé exhaustif sur les établissements hospitaliers réalisés et équipés, en cours de mise en service, à présenter lors de la prochaine réunion du Gouvernement". En troisième lieu: Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de la santé, portant un rapport de conjoncture sur la mise en œuvre des décisions du Gouvernement en matière de renforcement de la prise en charge sanitaire dans les wilayas du sud et des Hauts Plateaux. Cette présentation indique que "la mise en œuvre de ces décisions a atteint des étapes très avancées. Par conséquent, toutes les décisions concernant le dégel des opérations de réalisation des structures programmées ont été notifiées, outre l'inscription des nouvelles opérations décidées et la signature des conventions prévues avec les organes de la sécurité sociale pour la prise en charge sanitaire des citoyens de ces régions. Aussi, les opération d'évacuation aérienne des patients ont été lancées en sus de l'activation des mesures incitatives au profit des investisseurs privés tout en procédant à la mise en œuvre du programme de jumelage entre les établissements hospitaliers du nord et leurs homologues du sud et des hauts plateaux". Intervenant à l'issue de cet exposé, le Premier ministre a mis l'accent sur "l'impératif du suivi sur le terrain de la mise en œuvre des décisions du Gouvernement à ce sujet, et décidé de ce qui suit: - Créer un comité de suivi interministériel de haut niveau auprès du ministre de la Santé, composé des secrétaires généraux des ministères concernés et chargé du suivi sur le terrain de la mise en œuvre de l'ensemble des décisions prises, outre la levée d'éventuels obstacles. - Charger le ministre de la Santé d'élaborer une évaluation hebdomadaire de la mise en œuvre des mesures décidées, pour peu qu'elle soit présentée de façon périodique durant les réunions du Gouvernement. Concernant le développement dans les Hauts plateaux et le Sud de façon générale, le Premier ministre a souligné qu'il s'agissait de l'impératif "d'opérer une réhabilitation de l'organisation administrative, de consacrer la décentralisation et de rapprocher davantage l'administration du citoyen en fonction de la mutation socioéconomique de notre société, outre l'amélioration des conditions de prise en charge de tous les besoins des citoyens notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation". Dans ce cadre, le ministre de l'Education nationale a été chargé de présenter "les résultats de l'action de la commission mise en place pour examiner les raisons des faibles niveaux de réussite enregistrés dans certains établissements et wilayas aussi bien que les propositions concernant les mesures opérationnelles à prendre à ce sujet". En quatrième lieu: A la demande du Premier ministre, le ministre de l'Habitat a présenté un exposé sur la situation de tous les programmes de logements publics. Il a souligné, à ce propos, que le parc national global du logement "compte près de 9,6 millions de logements réalisés depuis l'indépendance. La cadence de réalisation se poursuit toujours, en ce que l'actuel programme de logement compte plus de 682.000 unités, toutes formules confondues, en cours de réalisation, dont le logement public locatif (LPL), le logement promotionnel aidé (LPA), le logement rural, l'AADL et le logement public promotionnel (LPP), ainsi que les lotissements sociaux, outre 363.000 logements à lancer prochainement". Cette année a connu, à septembre 2019, la distribution de plus de 178.000 unités de logements. Dans son intervention, M. Bedoui a affirmé "la détermination du Gouvernement à exécuter tous les programmes de logements décidés en leur mobilisant les ressources financières nécessaires, conformément à un cadre de travail clair qui réponde aux attentes de tous les citoyens désirant posséder un logement de façon légal, à même de leur permettre d'en disposer librement et en mettant à leur disposition un marché immobilier à la hauteur de leurs aspirations. Dans ce contexte, le Premier ministre a fait savoir que "le Gouvernement est conscient des obstacles qui empêchent la réalisation de ces objectifs, s'agissant de la régularisation de la situation de leurs logements pour leur permettre d'obtenir des actes de propriété", réaffirmant "la détermination du Gouvernement à prendre en charge définitivement ce dossier qui concerne plusieurs habitations individuelles et agglomérations édifiées durant les années 90, ainsi que pour toutes les formules de logement public, notamment LPL, LPA, LSP, rural, AADL et LPP ainsi que les lotissements sociaux. Dans ce contexte, le Premier ministre a décidé de: - Permettre aux citoyens concernés d'acquérir les actes de propriété de leurs logements, dans un délai ne dépassant pas les six (6) mois. - Mettre en place un mécanisme gouvernemental composé des secteurs de l'Intérieur, des Finances, de l'Habitat et de l'Agriculture, lequel se chargera de la mise en œuvre de cette décision à travers la régularisation de tous les logements construits et la remise des actes à leurs propriétaires. - Mettre en place des commissions locales au niveau de chaque wilaya en extension de ce mécanisme, présidées par le wali en associant les présidents des Assemblées communales et des services du Domaine de l'Etat, et en prenant une disposition spécifique au niveau de la wilaya d'Alger. - Charger les ministres concernés de présenter un exposé sur l'état d'avancement de cette opération lors de chaque réunion du gouvernement. Afin d'accélérer le processus de réalisation des programmes de logements en cours et de les remettre aux bénéficiaires dans les plus brefs délais, le Premier ministre a décidé de ce qui suit: - Mettre en place un groupe de travail conjoint entre les deux ministères de l'Habitat et des Finances, chargé dans un délai de 15 jours, d'élaborer un programme de travail pragmatique selon un échéancier bien défini visant à dresser un tableau clair sur les délais de réception de tous les programmes de logements à travers toutes les communes du territoire national et les structures y afférentes, tels les réseaux, les routes et les équipements publics, ainsi que l'affectation d'enveloppes financières nécessaires par étapes définies au préalable. - Afin de diversifier l'offre de logements, de répondre aux différents besoins de toutes les franges de la société, et de donner un nouvel élan à la dynamique du marché immobilier au niveau national en faveur des promoteurs immobiliers privés dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant la libération des initiatives en la matière, il a été décidé d'associer tous les promoteurs immobiliers privés à la réalisation de différents programmes de logements publics aux côtés des opérateurs publics. Le ministre de l'Habitat a été chargé de la mise en œuvre urgente de cette décision et de la proposition de toutes les mesures à même de l'exécuter. Cinquièmement: Le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre des Finances et les ministres concernés sur les mesures à prendre en vue de réduire le déficit de la balance de paiements à l'effet de sauvegarder les réserves du pays en devises, et ce en ce qui concerne la filière Médicaments, avec la présentation d'un bilan de conjoncture sur les résultats des mesures prises en matière de filière céréalière. L'exposé a fait état également de "la nette augmentation de la facture d'importation de médicaments qui a dépassé en 2018, 3,4 milliards d'euros, venant en deuxième position derrière les produits de consommation non alimentaires, alors que la production nationale couvre 57% des besoins nationaux. Il a été procédé, aussi, dans cet exposé, à la définition des intervenants les plus importants à ce marché (producteurs, importateurs et distributeurs). Sur la base de cette explication détaillée de la situation de filière des médicaments et la nécessité de couvrir les besoins de ce marché en produits de qualité, en quantités suffisantes, avec la rationalisation des importations, l'accent a été mis sur "la nécessité de mettre au point une stratégie globale fondée sur l'augmentation de la production locale et la régulation du marché, selon des considérations sociales et thérapeutiques". A l'issue de cet exposé, le Premier ministre a salué "les résultats préliminaires du groupe de travail", affirmant que "le Gouvernement poursuivra sa démarche dans ce sens à l'égard de l'ensemble des filières qui pèsent sur le Trésor public, y compris cette filière importante". Dans cadre, le Premier ministre a mis l'accent sur la nécessaire "prise de mesures d'urgence concernant ce dossier tout en mettant en place une stratégie globale, à moyen et long termes, au coeur de laquelle figure l'entreprise SAIDAL avec la participation des professionnels du secteur de la santé et de tous les acteurs ainsi que la mise en place de mécanismes pratiques garantissant leur concrétisation avec la participation de tous les acteurs, notamment le corps des Douanes". A ce propos, le Premier ministre a donné les instructions suivantes: - Développement des capacités nationales dans le domaine de la production des médicaments, notamment à travers: - L'encouragement de la recherche scientifique et de la production des molécules. - La relance et le renforcement de l'entreprise publique "SAIDAL" qui fera l'objet d'un examen détaillé lors d'une réunion d'un conseil interministériel. - La production des médicaments vitaux à haute valeur ajoutée. - L'accélération de la réalisation des investissements publics et privés dans le domaine de la production locale des médicaments, en tête desquels les projets relatifs à la production de l'insuline, tout en encourageant l'émergence de grandes entreprises de production de médicaments. - L'encouragement des importateurs à transformer leurs activités à la production locale des médicaments en leur offrant toutes les mesures incitatives. - La nécessaire mise en place de mécanismes de contrôle efficaces et permanents en vue de réguler le marché et garantir le respect scrupuleux des règles juridiques pertinentes dans le but de protéger la santé et la sécurité des citoyens. - L'accélération de la promulgation de textes d'application de la nouvelle loi sur la santé tout en mettant en service l'Agence nationale des médicaments. Au terme de la réunion, un aperçu sur le bilan de l'exécution des dispositions adoptées par le Gouvernement en matière de rationalisation des importations dans les filières Blé et Lait a été présenté. Dans ce cadre, les quantités réelles du marché des céréales ont été arrêtées avec une réduction de l'ordre de près de 2 millions de tonnes en quantités importées annuellement en matière du blé tendre outre la levée des contraintes sur le programme de réalisation des docks à céréales. En matière de transport maritime, il a été décidé de consacrer l'utilisation exclusive des navires nationaux dans toutes les opérations d'importation de céréales et du lait. A l'issue de cet aperçu, le Premier ministre a salué "les résultats préliminaires palpables dans ce domaine tout en chargeant le groupe de travail de présenter un exposé détaillé sur les résultats réalisés dans ce domaine à même de renforcer le Trésor public et préserver les réserves de change de notre pays".
