Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le parti LFI trahi    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JO: publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 09 - 2020

Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en prévision du référendum relatif au projet de révision de la Constitution, vient de paraître dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Il s'agit du décret 20-251 du 15 septembre 2020 stipulant, dans le 1er article que "les électeurs et électrices sont convoqués à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020".
Les électeurs et électrices auront à répondre, par Oui ou Non, à la question " Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ?" (article 2).Un bulletin blanc est prévu pour la réponse affirmative et un bleu pour la réponse négative.
Le texte décrète, en outre, qu'en prévision de ce référendum, "une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020".
Ledit décret contient, en annexe, le projet de révision de la Constitution, décliné en 6 axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.
Lire aussi: Constitutional amendment: President Tebboune fulfils one fundamental commitment
Les six axes ont trait aux "Principes généraux régissant la société", aux "Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs", à "L'organisation et la séparation des pouvoirs", aux "Institutions de contrôle", "Institutions consultatives" et enfin à "La révision constitutionnelle".
Mardi dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution et ce, "en application de l'article 149 de la loi organique du 25 août 2016, relative au régime électoral".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.