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Amendement de la constitution : pour un "profond changement" dans le rôle la société civile
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 10 - 2020

Des universitaires et animateurs du mouvement associatif de la wilaya de Nâama estiment que les nouvelles dispositions du projet d'amendement de la constitution apportent un "profond changement" concernant la place et le rôle de la société civile dans la contribution aux efforts de développement national.
Approchés par l'APS, les personnalités interrogées soulignent que ces nouvelles dispositions reflètent une "volonté effective" de promouvoir la société civile dans la perspective de renforcer l'édification d'une société démocratique donnant la parole au citoyen.
"Le projet de l'amendement de la constitution qui sera soumis à un référendum le 1er novembre prochain, comporte de nouveaux articles donnant à la société civile la place qui lui revient et renforçant le soutien de l'Etat au rôle que cette société qui doit jouer dans le processus de gestion participative des affaires publiques", soulignent-t-ils.
Dans ce contexte, Dr. Khelouati Mounçef, enseignant du droit constitutionnel au centre universitaire de Nâama, a considéré que les nouvelles dispositions du projet de révision de la constitution "répondent aux aspirations des citoyens à une moralisation du travail associatif, à promouvoir les principes de contrôle et d'égalité des chances dans la société pour combattre toute forme d'exclusion", ajoutant que ces mêmes dispositions "libèrent le mouvement associatif de toute restriction".
L'universitaire a également relevé le fait qu'aucune association ne peut être dissoute qu'en vertu d'une décision de justice. "Il s'agit là d'une mesure importante", a-t-il commenté.
Dans le même contexte, Dr. Khelouati a estimé que "ces dispositions stipulent clairement les acquis moraux dont bénéficieront les membres d'association". Il a ajouté que ces dispositions "opèreront des changements dans les comportements, marqués, dans le passé par un caractère conjoncturel et une absence d'influence et d'impact sur la société".
Il a encore estimé que l'amendement de la constitution s'inscrit dans le cadre de l'Algérie nouvelle et représente "une avancée importante dans le sens de l'élimination des déséquilibres caractérisant la société".
De son côté, l'universitaire Delbaz Abdelmalek, enseignant de droit, a considéré que l'article 53 consacrant le droit de création d'association et son exercice par simple déclaration est "un pas important vers la consécration d'une culture de l'action associative effective" et " abolira tous les conflits d'intérêts".
Dans ce sens, il préconise une révision de l'ensemble des textes juridiques afin qu'ils soient en adéquation avec l'esprit de la nouvelle constitution au cas de son adoption par les électeurs. "Les amendements proposés dans le projet soumis au référendum sont nécessaires pour opérer la rupture avec les pratiques du passé marquées par un monopole dans la prise des décision", a-t-il estimé.
Par ailleurs, plusieurs animateurs d'associations ont affirmé que les jeunes et les étudiants forment en grande partie le mouvement associatif local. Cette frange de la société est fortement impliquée dans la concrétisation de cette rupture visée par la constitution amendée qui définit la société civile comme une force de proposition et active dans le développement global du pays.
Smaïl Mohamed, président de l'association des paysans et éleveurs de la wilaya de Nâama, a indiqué que les articles relatifs à la société civile "consacrent une vision permettant de rétablir la confiance entre le citoyen et ses institutions, assurent l'implication de la société dans le processus de développement local et permettent d'exploiter toutes les potentialités existantes dans l'édification de l'Algérie nouvelle".
Chiha Mohamed, président du bureau de wilaya de l'union générale de la société civile, a pour sa part, estimé que "la création d'un observatoire de la société civile comme organe consultatif luttera contre les obstacles auxquels font face les diverses organisations et associations comme il portera la voix de ces dernières et faire part de leurs préoccupations".


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