Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réunion du gouvernement : examen de trois projets de décrets exécutifs
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 02 - 2021

Trois (3) projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l'Intérieur, à la Jeunesse et des Sports et à l'Industrie pharmaceutique ont été examinés par les membres du gouvernement lors d'une réunion présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :
"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 03 Février 2021, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné trois (03) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de l'Intérieur, de la Jeunesse et des Sports ainsi que de l'Industrie Pharmaceutique.
Lire aussi : Trois projets de décrets exécutifs relatifs aux Finances et à l'Energie examiné
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif instituant le périmètre de protection de Djamaâ El-Djazaïr et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables.
Ce projet texte s'inscrit dans le cadre de la mise en place des instruments juridiques et opérationnels pour la protection et la sécurisation de Djamaâ El-Djazaïr. Il a pour objet la fixation des mesures nécessaires pour garantir la sécurisation des espaces environnants à cette infrastructure, grâce à la délimitation et l'institution d'un périmètre de protection réglementé.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 15-340 du 28/12/2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives.
Le projet de texte présenté étend les cas de non cumul à des catégories de fonctionnaires du secteur de la jeunesse et des sports qui n'ont pas été prévus dans les dispositions du Décret exécutif n 15-340 en vigueur.A cet effet, les nouvelles dispositions apportent plus de précisions aux cas et situations de non cumul de responsabilités ce qui permettrait de mieux lutter contre les risques de conflits d'intérêts et d'abus d'autorité et préserver ainsi l'éthique et la morale sportives.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Industrie Pharmaceutique relatif aux établissements pharmaceutiques et aux conditions de leur agrément.
Ce projet de texte prend en charge de nouveaux types d'établissements, en introduisant les établissements d'importation, d'exploitation et d'exportation et ceux de fabrication et de distribution en gros.
Il permet la couverture de la totalité des activités relatives à la chaine des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, et de fixer les missions de ces différents établissements et de réguler leur fonctionnement en fonction de la nature de leurs activités.
Ce projet de texte prévoit également l'intervention de contrôles et d'inspections périodiques par les services compétents du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique, en vue de s'assurer du respect des normes et des bonnes pratiques qui sont assignées à ces établissements".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.