Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Boumerdes: report du nouveau procès en appel d'Abdelghani Hamel au 15 décembre prochain
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 11 - 2021

La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté mercredi, au 15 décembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils, d'anciens walis et d'ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis dans une affaire de "détournement de foncier agricole" et "d'abus de pouvoir".
Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé principal dans cette affaire, Abdelghani Hamel, qui se trouve à la Cour d'Alger pour la prononciation du jugement dans une autre affaire le concernant.
Le procès a été inscrit une nouvelle fois au rôle de la Chambre pénale prés la Cour de Boumerdes, avec la désignation d'une nouvelle composante de magistrats, qui devait s'ouvrir le 22 septembre dernier avant son report, sur demande de la défense, à la date du 24 novembre (aujourd'hui), pour être de nouveau reporté pour le 15 décembre prochain.
Le tribunal de première instance de Boumerdes avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme.
Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction a condamné, dans le cadre de la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l'ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim.
L'ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel a été acquitté.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "détournement de fonds publics", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.