Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministre de la Justice souligne le "caractère urgent" de l'installation des tribunaux administratifs d'appel
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 12 - 2021

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que l'installation des tribunaux administratifs d'appel revêtait un "caractère urgent" et que cette installation devrait avoir lieu "avant la fin de l'année".
Dans une déclaration à la presse en marge de sa présentation de trois projets de loi relatifs à l'organisation judiciaire, au Conseil d'Etat et à l'assistance judiciaire devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), Tabi a expliqué que "l'installation des tribunaux administratifs d'appel revêt un caractère urgent, et que ces structures devront être installées avant la fin de l'année".
S'agissant de la révision de la législation stipulée actuellement dans la loi organique n 05-11 du 17-07-2005 relative à l'organisation judiciaire, le ministre a précisé qu'elle "s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de certains textes juridiques à la récente révision constitutionnelle", ainsi que pour la loi organique n 98-01 du 30 mai 1998, relative aux attributions, à l'organisation et aux travaux du Conseil d'Etat, et la loi modifiant et complétant l'ordonnance n 57-71 du 5 août 1971 portant assistance judiciaire.
Lors de la séance de présentation, qui s'est déroulée en présence de la ministre des relations avec le Parlement Basma Azouar, M. Tabi a souligné que la révision globale de la loi d'organisation judiciaire "est venue pour rattraper l'incohérence contenue dans certaines de ses dispositions, notamment celles liés à la dualité de la justice fondée sur l'existence d'un système ordinaire (comprenant les tribunaux, les conseils et la Cour suprême) et un autre administratif (comprenant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat).
"La révision globale de la loi portant organisation judiciaire portera sur l'introduction de dispositions relatives aux juridictions ordinaires et administratives, en écartant de son champ d'application le Conseil d'Etat, la Cour suprême et le tribunal des contentieux, étant donné que la Constitution leur avait consacré une loi organique spécifique", a affirmé M.Tabi.
Selon le ministre, le projet propose "l'adaptation de ladite loi ainsi que les dispositions de l'article 179 de la Constitution qui stipule la création du Tribunal administratif d'appel en tant que deuxième degré de juridiction en matière administrative".
"Sur la base de cette adaptation, il sera possible de faire appel devant les tribunaux administratifs d'appel au lieu du Conseil d'Etat qui se consacrera entièrement à ses missions constitutionnelles en tant que régulateur de l'activité des juridictions administratives, à l'instar de la Cour suprême concernant la juridiction ordinaire", a poursuivi le ministre, soulignant que le projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire comprenait 40 articles englobant 4 axes essentiels".
Concernant la loi organique relative au Conseil d'Etat, M. Tabi a fait savoir qu'elle "englobe 5 amendements, entre autres, la révision de ses spécialités, notamment après la création des tribunaux administratifs d'appel, ses décisions relatives aux recours, en sus d'un amendement en ce qui concerne la mission confiée au Conseil pour l'élaboration d'un rapport annuel sur son activité et l'activité des juridictions administratives, un rapport qui sera remis au président de la République".
M.Tabi a souligné que le projet "prévoit la poursuite de l'examen par le conseil, à titre transitoire, des appels des décisions des tribunaux administratifs et des actions pour annulation, explication et évaluation de la légalité des décisions administratives émanant des autorités administratives centrales, des instances publiques nationales, des organisations professionnelles nationales, et ce jusqu'à l'installation des tribunaux administratifs d'appel, les affaires dont il est destinataire devant être soumises à ces tribunaux une fois installés, hormis les affaires prêtes à être tranchées".
Concernant le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N 71-57 du 5 aout 1971 relative à l'assistance judiciaire, le ministre a indiqué que ledit projet s'inscrivait dans le cadre de "l'adaptation de cette ordonnance avec les dispositions de la Constitution portant création des tribunaux administratifs d'appel, comme juridiction du second degré en matière administrative", ajoutant que ce projet tendait "à garantir le droit des justiciables démunis ", par la mise en place d'"un bureau d'assistance judiciaire au niveau de ce tribunal administratif d'appel".
Le président de la commission, Mohamed Azziz a indiqué que le Gouvernement avait affirmé lors du dépôt des projets de lois organiques soumis aujourd'hui par le ministre de la Justice, "le caractère urgent" de ces projets, imposant aux membres de la commission de "hâter l'élaboration des rapports requis dans les plus brefs délais pour permettre au bureau de l'APN de les programmer".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.