Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: présentation du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains
Publié dans Algérie Presse Service le 31 - 01 - 2023

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
"L'élaboration de ce projet de loi a pour objectif la lutte contre ce phénomène étranger à notre société, au vu de ses répercussions néfastes notamment sur les femmes et les enfants", a précisé M. Tabi, précisant que ce "crime transfrontalier en appelle à la mise en place d'une législation spécifique", d'où l'importance de ce projet de loi qui tend à "permettre à notre pays de s'adapter aux engagements internationaux".
Le projet de loi souligne que l'Etat est tenu d'assurer la protection des victimes de la traite des être humains et de renforcer la coopération institutionnelle et internationale dans en matière de prévention contre ce crime, outre l'implication des Collectivités locales et des institutions publiques dans la prévention contre ce phénomène à travers l'élaboration d'une stratégie nationale en y associant la société civile.
Il met l'accent aussi, ajoute le ministre de la Justice, sur les missions de la Commission nationale de prévention contre la traite des êtres humains créée en 2016, laquelle est chargée de l'élaboration du projet de stratégie nationale et de l'adoption de mécanismes de vigilance permettant de dévoiler à l'avance les différentes formes de ce crime.
Comme la majorité des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des enfants vulnérables, le projet de loi prévoit une batterie de mesures pour les accompagner et les accueillir dans des établissements dédiés à cet effet.
Le projet de loi propose également des mesures qui facilitent le rapatriement des victimes algériennes, et des victimes étrangères vers leurs pays d'origine, en leur facilitant l'accès à la Justice, et en créant un fonds pour leur prise en charge.
Le projet fait obligation aux fournisseurs d'accès à internet ou à toute autre personne de fournir toute information en relation avec l'enquête sur les crimes de traite des êtres humains, et prévoit la possibilité d'ordonner le retrait immédiat de tout contenu autorisés à la consultation ou l'interdiction d'accès à ce dernier.
Le projet en question instaure la procédure de fuite électronique comme procédure d'investigation et d'enquête, à travers laquelle les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects.
Il autorise, en outre, la perquisition à toute heure de la journée, tout comme il confère aux associations et aux instances activant en matière de protection des droits de l'homme le droit de déposer une plainte auprès de la justice et de se constituer partie civile.
Ledit projet prévoit pour ce phénomène des sanctions allant jusqu'à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d'un groupe organisé ou lorsqu'il s'agit d'un crime transfrontalier.
Le nouveau texte criminalise la divulgation d'informations permettant d'identifier la victime, les témoins ou les dénonciateurs, de même que toutes les formes de menace et de représailles ciblant ces derniers ou les experts. Après avoir purgé leurs peines, les criminels sont soumis au contrôle électronique et interdits de résider en Algérie pour une durée allant jusqu'à 10 ans.
Le projet renferme des dispositions relatives à la coopération internationale, notamment dans le cadre des mesures judiciaires, l'extradition des criminels et la récupération des revenus criminels, en stipulant le respect du principe de "réciprocité", à l'exception des demandes de coopération judiciaire susceptibles de porter atteinte à la souveraineté nationale ou à l'ordre public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.