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Présentation de trois textes de lois devant les commissions spécialisées du Conseil de la Nation
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 07 - 2010

Trois textes de lois relatifs aux secteurs de l'agriculture et du commerce ont été présentés mardi devant les commissions de l'agriculture, du développement rural et des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation.
Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, M. Rachid Benaissa a présenté un exposé sur un texte de loi définissant les conditions et modalités des terres agricoles devant la commission de l'agriculture et du développement
rural présidée par M. Mohamed Bessaieh, en présence du ministre des relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, a indiqué un communiqué du conseil.
Dans ce cadre, M. Benaissa a indiqué que le texte de loi "est à même de relancer l'investissement dans le secteur agricole et garantir la sécurité
alimentaire, en mettant un terme à la négligence en matière d'exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat ainsi qu'aux investissements illicites dont ils ont fait objet", ajoute la même source.
Les questions des membres de la commission ont porté sur les nouvelles mesures que propose le texte. Cette rencontre a été ponctuée par les interventions de plusieurs experts dans le domaine agricole.
Pour sa part, le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada a également présenté un exposé sur les deux textes de lois relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales devant la commission des affaires économiques et financières présidée par M. Ahmed Hanoufa.
Evoquant les raisons de l'amendement des précédentes législations encadrant ces deux domaines, M. Benbada a indiqué qu'il s'agit de "maintenir la stabilité des prix, de lutter contre la spéculation et de conférer davantage de transparence à l'activité des opérateurs économiques".
Après s'être enquis des mesures que proposent les deux textes, la commission a lancé le débat avant que le ministre réponde aux différentes questions.


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