La protection et la dignité des personnes âgées, le respect de leurs droits sont considérés comme une "obligation nationale" stipulent les dispositions et articles d'un projet de loi relative à la protection des personnes âgées élaboré par le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille. "En tant qu'obligation nationale, la protection et la dignité des personnes âgées cultivent le devoir de respect de leurs droits, notamment à travers la définition du rôle et des obligations de la famille, particulièrement les descendants, la mise en œuvre d'une assistance particulière pour un accompagnement adéquat", souligne l'exposé des motifs d'un projet devant être examiné par l'Assemblée populaire nationale (APN) au cours de sa session d'automne. Cette protection se caractérise par, "l'accès au dispositif de prévention des maladies et aux structures spécialisées de soins, le développement d'activités culturelles, sportives et de détente, la disponibilité d'un revenu et, en dernier recours, l'accès aux établissements spécialisés et aux familles d'accueil en particulier pour toutes celles qui n'ont pas de famille". En premier lieu, il appartient à la famille de continuer à servir ses personnes âgées et préserver leur dignité dans le cadre de la solidarité qu'elle développe à l'égard toutes celles qui nécessitent son attention et ses soins, selon le document. "Elle sera donc le premier répondant pour la prise en charge des personnes âgées auxquelles elle est supposée être reliée, sa responsabilité n'étant pas exclue lorsqu'une aide est requise pour faciliter le quotidien de toute la famille", indique le texte. Aussi, "l'Etat doit assurer sa responsabilité de renforcer les voies et moyens en mesure de consolider les bases de la stabilité sociale à travers ses prérogatives de puissance publique que lui confèrent le pouvoir de légiférer, de réglementer et de mettre en œuvre les différentes mesures et actions en faveur de cette catégorie de citoyens". La mission de l'Etat sera, est-il précisé, de "veiller à ce que la famille puisse exercer ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, d'accompagner les associations, et de fournir des prestations et solutions de substitutions lorsque les liens familiaux n'existent pas ou sont rompus ou, en dernier recours, d'accueillir ces personnes démunies et sans attaches familiales dans des établissements spécialisées". Les dispositions du projet de loi visent (article 2) "à assurer notamment la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales et celle se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociale et à leur assurer des conditions de vie décente, en rapport avec leur état physique et mental". Le projet de loi souligne, également, qu'il est "important de signaler que la personne âgée à le droit de vivre naturellement entourée des membres de sa famille et cette dernière, notamment les descendants, doit assurer la prise en charge et la protection de ses membres âgés et subvenir à leur besoins précisément lorsqu'ils se trouvent dans un état de vulnérabilité". Les familles démunies et/ou en situation de précarité reçoivent l'aide de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions spécialisées concernées qui prennent dans le cadre de leur compétences respectives les mesures appropriées pour assister ces familles dans l'accomplissement du devoir de prise en charge de leurs personnes âgées, énonce le texte en son article 6. Le projet de loi insiste, en outre, sur "le maintien de la personne âgée dans son milieu familial et le renforcement de ses relations familiales", en veillant à son confort et sa dignité. L'Etat veille, à cet effet, à l'assistance de ces personnes en situation vulnérables, pour lutter contre toute forme d'abandon, de délaissement, de violence, de maltraitance, d'agression, de marginalisation et d'exclusion du milieu familial et social. Par ailleurs, les personnes âgées démunies, en difficulté ou en situation de précarité sociale bénéficient de la gratuite ou de la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire (article 14). Selon les dispositions pénales de ce projet de loi, quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger est puni, selon les cas, des même peines prévues par le code pénal notamment ses articles 314 et 316. Des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20.000 DA à 500.000 DA sont prévues aussi dans le projet à l'encontre des auteurs des infractions.
