Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté, mercredi à Alger, devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relative à la lutte contre la corruption portant création de l'office central de répression de la corruption. La réunion s'est déroulée sous la présidence de Hocine Khaldoun, président de la commission en présence du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, et des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, indique un communiqué de l'APN. Le représentant du Gouvernement a présenté le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance N° 05-10 du 26 août 2010 complétant la loi N° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Cette ordonnance prévoit "la création d'un office central de répression de la corruption qui constituera un outil opérationnel et un cadre ou se conjugueront tous les efforts de prévention et de lutte contre la corruption", a précisé le ministre, ajoutant que l'office "sera également chargé de l'examen des infractions conformément au code de procédures pénales". "En vue de conférer une plus grande efficacité aux performances des officiers de police judiciaire relevant de l'office lors de l'accomplissement de leurs missions, l'ordonnance prévoit un élargissement de leur compétence à l'ensemble du territoire national et ce en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé transfrontalier, les crimes liés au système de traitement informatique des données, le blanchiment d'argent, le terrorisme et les crimes touchant la législation inhérente au change". Il est également prévu d'inscrire les infractions de corruption au titre des prérogatives des juridictions à compétences élargies, a-t-il ajouté. En vue de consolider les règles de transparence, d'intégrité et de compétence loyale concernant les marchés publics, l'ordonnance prévoit l'introduction d'une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, a conclu le ministre.
