La commission de la santé et des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire nationale (APN), a écouté, lundi, un exposé présenté par le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat, sur le projet de loi relative à la protection des personnes âgées. M. Barkat a souligné lors de cette réunion présidée par Belkacem Kouadri, président de la commission, que ce projet de loi vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées, notamment celles démunies et/ou sans attaches familiales et celles se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociale, et à les prendre en charge sur les plans, sanitaire, psychologique et économique, selon un communiqué de l'APN. La mission de l'Etat, a ajouté le ministre, est de "veiller à ce que la famille puisse exercer ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, d'accompagner les associations, et de fournir des prestations et solutions de substitutions lorsque les liens familiaux n'existent pas ou sont rompus ou, en dernier recours, d'accueillir ces personnes démunies et sans attaches familiales dans des établissements spécialisés". Le projet de loi définit le cadre général relatif à la protection des personnes âgées et à leur prise en charge pour leur donner la place qu'elles méritent et leur permettre de faire bénéficier la société de leurs expériences et connaissances. A cet effet, le ministre a indiqué que ce texte "définit les prestations fixées au profit des personnes âgées en situation de dépendance, sans attaches familiales et sans revenus suffisants, dont ils bénéficieront à des conditions fixées au préalable, de façon à réduire le phénomène d'abandon étranger à nos valeurs sociales". Le même projet impose des sanctions pénales aux auteurs d'infractions prévues dans ce projet, notamment en ce qui a trait à la construction ou à l'exploitation des établissements spécialisés accueillant les personnes âgées, sans autorisation préalable des autorités, et le bénéfice par la tricherie de prestations et aides destinées à cette frange et le non paiement des frais de prise en charge et l'obstruction au contrôle exercé par les agents habilités, et ce outre les sanctions prévues dans le code de procédures pénales. La parole a par la suite été donnée aux membres de la commission pour poser leurs questions sur le contenu de ce texte.
