Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Plusieurs taxes et redevances instituées    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une déclaration    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Comment faire pour lire plus de livres ?    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi de finances 2011 présenté à l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 11 - 2010

Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances 2011 (PLF) lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. M. Khedri a indiqué dans sa présentation que le PFC 2011 qui maintient la plupart des agrégats macro-économiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 se caractérise par deux importants points: "l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale et l'engagement ferme de la préservation du niveau de l'épargne publique".
Le projet de loi prévoit ainsi d'exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.
Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Selon le ministre, la situation actuelle de l'économie mondiale met l'Algérie dans l'obligation de "prendre un ferme engagement visant à renforcer les ressources du Fonds de régulation des recettes".
La présentation du PLF 2011 a été suivie par celle des exposés sur les budgets sectoriels concernant les ministères de l'Intérieur et des collectivités locales, des Ressources en eaux, de l'Agriculture et du développement rural ainsi que de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Le débat général se poursuivra mercredi et jeudi ainsi que durant la séance du matin de dimanche 7 novembre, alors que la séance de l'après-midi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires et aux réponses des ministres, ainsi qu'à celles du ministre des Finances. L'APN tiendra une séance plénière dimanche 14 novembre consacrée au vote de ce projet de loi de finances.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.