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Condamnés par le tribunal de Biskra pour non-respect du Ramadhan : Les prévenus relaxés par la cour d'appel
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2008

Les 6 hommes condamnés le 29 septembre 2008 à 4 ans de prison ferme assortis de 100 000 DA d'amende pour « non-respect d'un fondement de l'Islam » ont été acquittés hier par le tribunal pénal près la cour de justice de Biskra.
Lors de ce procès en appel, les avocats se sont démenés pour démontrer que leurs clients K. A. (42 ans), Z. S. (32 ans), A. F. (53 ans), A. A. (52 ans), K. K. (36 ans) et B. K. (45 ans), surpris dans un local de l'USB par une brigade de la Sûreté nationale en train de jouer aux cartes, une bouteille d'eau près d'eux, en plein mois de Ramadhan, avaient été « injustement » condamnés suite à un procès « collectif et expéditif » caractérisé par un flagrant manque de preuves. Bensaïd Mokhtar, avocat près la cour de Biskra et membre de la LADDH a, entre autres, axé sa plaidoirie sur l'inexistence de personnalisation du délit, la liberté de culte garantie dans notre pays et l'impact négatif qu'une telle affaire pourrait avoir sur la réputation de notre pays.
« La justice humaine ne peut pas être plus sévère que la loi divine, laquelle pour des entorses au mois du jeûne, ordonne aux "pêcheurs" de doubler la durée du Ramadhan ou de faire manger 60 nécessiteux en guise de punition », dira-t-il avant de rappeler aux magistrats le contenu des rapports tendancieux émanant d'ONG américaines qui désignent l'Algérie comme « un pays où le droit de croyance est bafoué ». Remettant en cause le fondement juridique sur lequel s'étaient appuyés les juges pour prononcer leur verdict lors du premier procès, il dira que l'article 144 bis 2 du code pénal stipulant que « tout individu qui porte atteinte aux préceptes de l'Islam par des écrits, des dessins ou tout autre moyen est passible de lourdes peines » ne peut pas être invoqué dans cette affaire. « Punir des individus pour des faits sans base juridique, qui demeurent du ressort de la conscience de chacun, donne du grain à moudre aux ennemis de notre pays », lancera-t-il en conclusion.
Les juges ont acquitté les 6 hommes qui seront incessamment libérés mais dont un devra s'acquitter de 5000 DA pour port d'arme blanche. Neuf jours à peine après le premier verdict qui a mobilisé l'opinion publique de par sa sévérité, la machine judiciaire semble avoir fait marche arrière. « Je crois que le fait de fixer l'audience en appel dans un délai très court, moins de dix jours, implique que la justice reconnaît son tort », estime Me Boudjemaâ Ghechir.
Le président de la LADDH, qui salue la décision de la cour de Biskra, considère que « l'acte commis par ces individus n'entre pas dans le code pénal, c'est un problème entre l'individu et le bon Dieu », sachant que la Constitution, notamment dans son article 36, garantit la liberté de conscience et la liberté d'opinion. Y aurait-il un syndrome Habiba K. qui pousse les magistrats à tomber dans le piège de la moralisation ? « On espère, ajoute Me Ghechir, que la panique qui s'est emparée des esprits de certains responsables – problème d'évangélisation, sauvegarde des principes de l'Islam – ne doit pas se transformer en actes qui peuvent même porter préjudice à l'Islam. La liberté du culte dans l'Islam est clairement affirmée, le Coran demande au Prophète de ne pas obliger les gens à être musulmans et de les laisser à leur conviction et leur volonté. »
Moussaoui Hafedh, Nouri Nesrouche


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