Sonatrach : Hachichi tient des réunions avec de grandes compagnies américaines à Houston    L'Algérie triomphante mise sur une société civile responsable et efficace, aux côtés des institutions de l'Etat    Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    Boughali reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    La Cour d'Alger organise une journée d'études sur la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    L'Algérie présente son approche en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Condamnés par le tribunal de Biskra pour non-respect du Ramadhan : Les prévenus relaxés par la cour d'appel
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2008

Les 6 hommes condamnés le 29 septembre 2008 à 4 ans de prison ferme assortis de 100 000 DA d'amende pour « non-respect d'un fondement de l'Islam » ont été acquittés hier par le tribunal pénal près la cour de justice de Biskra.
Lors de ce procès en appel, les avocats se sont démenés pour démontrer que leurs clients K. A. (42 ans), Z. S. (32 ans), A. F. (53 ans), A. A. (52 ans), K. K. (36 ans) et B. K. (45 ans), surpris dans un local de l'USB par une brigade de la Sûreté nationale en train de jouer aux cartes, une bouteille d'eau près d'eux, en plein mois de Ramadhan, avaient été « injustement » condamnés suite à un procès « collectif et expéditif » caractérisé par un flagrant manque de preuves. Bensaïd Mokhtar, avocat près la cour de Biskra et membre de la LADDH a, entre autres, axé sa plaidoirie sur l'inexistence de personnalisation du délit, la liberté de culte garantie dans notre pays et l'impact négatif qu'une telle affaire pourrait avoir sur la réputation de notre pays.
« La justice humaine ne peut pas être plus sévère que la loi divine, laquelle pour des entorses au mois du jeûne, ordonne aux "pêcheurs" de doubler la durée du Ramadhan ou de faire manger 60 nécessiteux en guise de punition », dira-t-il avant de rappeler aux magistrats le contenu des rapports tendancieux émanant d'ONG américaines qui désignent l'Algérie comme « un pays où le droit de croyance est bafoué ». Remettant en cause le fondement juridique sur lequel s'étaient appuyés les juges pour prononcer leur verdict lors du premier procès, il dira que l'article 144 bis 2 du code pénal stipulant que « tout individu qui porte atteinte aux préceptes de l'Islam par des écrits, des dessins ou tout autre moyen est passible de lourdes peines » ne peut pas être invoqué dans cette affaire. « Punir des individus pour des faits sans base juridique, qui demeurent du ressort de la conscience de chacun, donne du grain à moudre aux ennemis de notre pays », lancera-t-il en conclusion.
Les juges ont acquitté les 6 hommes qui seront incessamment libérés mais dont un devra s'acquitter de 5000 DA pour port d'arme blanche. Neuf jours à peine après le premier verdict qui a mobilisé l'opinion publique de par sa sévérité, la machine judiciaire semble avoir fait marche arrière. « Je crois que le fait de fixer l'audience en appel dans un délai très court, moins de dix jours, implique que la justice reconnaît son tort », estime Me Boudjemaâ Ghechir.
Le président de la LADDH, qui salue la décision de la cour de Biskra, considère que « l'acte commis par ces individus n'entre pas dans le code pénal, c'est un problème entre l'individu et le bon Dieu », sachant que la Constitution, notamment dans son article 36, garantit la liberté de conscience et la liberté d'opinion. Y aurait-il un syndrome Habiba K. qui pousse les magistrats à tomber dans le piège de la moralisation ? « On espère, ajoute Me Ghechir, que la panique qui s'est emparée des esprits de certains responsables – problème d'évangélisation, sauvegarde des principes de l'Islam – ne doit pas se transformer en actes qui peuvent même porter préjudice à l'Islam. La liberté du culte dans l'Islam est clairement affirmée, le Coran demande au Prophète de ne pas obliger les gens à être musulmans et de les laisser à leur conviction et leur volonté. »
Moussaoui Hafedh, Nouri Nesrouche


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.