3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'appel : L'affaire des faux dossiers de visa à la barre
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2008

La cour d'appel d'Oran s'est penchée, hier, suite à un pourvoi, sur l'affaire des faux dossiers établis pour l'obtention d'un visa Schengen auprès des services consulaires d'Espagne à Oran.
Un seul prévenu, sur les 102 personnes impliquées dont deux sont actuellement en fuite, s'est présenté à la barre. Son avocat a fait appel contre la décision du juge pour sa mise en détention préventive. Ses 99 autres présumés coaccusés, qui ont été présentés devant le magistrat instructeur quelques jours plus tard, ont été placés dans un premier temps sous contrôle judiciaire avant de bénéficier de la liberté provisoire. Cette affaire, qui a éclaté au cours du mois mars de l'année écoulée, a été découverte par les enquêteurs des services de sécurité après plusieurs jours d'investigation.
Elle a été enrôlée au calendrier du tribunal correctionnel de Seddikia qui s'est déclaré incompétent. Un pourvoi a été interjeté par le ministère public auprès de la Cour suprême pour la requalification de cette affaire du caractère correctionnel au criminel. Notons que les accusés établissaient de faux documents pour la constitution d'un dossier relatif à la demande d'un visa Schengen en contre-partie de sommes variant entre 20 et 30 millions de centimes.
Hier, l'avocat de la défense a plaidé pour le bénéfice d'une liberté provisoire « au même titre que ses 99 présumés coinculpés », a-t-il souligné. L'affaire a été mise en délibéré. Rappelons que les 102 présumés accusés sont poursuivis pour faux et usage de faux et association de malfaiteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.