Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'appel : L'affaire des faux dossiers de visa à la barre
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2008

La cour d'appel d'Oran s'est penchée, hier, suite à un pourvoi, sur l'affaire des faux dossiers établis pour l'obtention d'un visa Schengen auprès des services consulaires d'Espagne à Oran.
Un seul prévenu, sur les 102 personnes impliquées dont deux sont actuellement en fuite, s'est présenté à la barre. Son avocat a fait appel contre la décision du juge pour sa mise en détention préventive. Ses 99 autres présumés coaccusés, qui ont été présentés devant le magistrat instructeur quelques jours plus tard, ont été placés dans un premier temps sous contrôle judiciaire avant de bénéficier de la liberté provisoire. Cette affaire, qui a éclaté au cours du mois mars de l'année écoulée, a été découverte par les enquêteurs des services de sécurité après plusieurs jours d'investigation.
Elle a été enrôlée au calendrier du tribunal correctionnel de Seddikia qui s'est déclaré incompétent. Un pourvoi a été interjeté par le ministère public auprès de la Cour suprême pour la requalification de cette affaire du caractère correctionnel au criminel. Notons que les accusés établissaient de faux documents pour la constitution d'un dossier relatif à la demande d'un visa Schengen en contre-partie de sommes variant entre 20 et 30 millions de centimes.
Hier, l'avocat de la défense a plaidé pour le bénéfice d'une liberté provisoire « au même titre que ses 99 présumés coinculpés », a-t-il souligné. L'affaire a été mise en délibéré. Rappelons que les 102 présumés accusés sont poursuivis pour faux et usage de faux et association de malfaiteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.