Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'appel : L'affaire des faux dossiers de visa à la barre
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2008

La cour d'appel d'Oran s'est penchée, hier, suite à un pourvoi, sur l'affaire des faux dossiers établis pour l'obtention d'un visa Schengen auprès des services consulaires d'Espagne à Oran.
Un seul prévenu, sur les 102 personnes impliquées dont deux sont actuellement en fuite, s'est présenté à la barre. Son avocat a fait appel contre la décision du juge pour sa mise en détention préventive. Ses 99 autres présumés coaccusés, qui ont été présentés devant le magistrat instructeur quelques jours plus tard, ont été placés dans un premier temps sous contrôle judiciaire avant de bénéficier de la liberté provisoire. Cette affaire, qui a éclaté au cours du mois mars de l'année écoulée, a été découverte par les enquêteurs des services de sécurité après plusieurs jours d'investigation.
Elle a été enrôlée au calendrier du tribunal correctionnel de Seddikia qui s'est déclaré incompétent. Un pourvoi a été interjeté par le ministère public auprès de la Cour suprême pour la requalification de cette affaire du caractère correctionnel au criminel. Notons que les accusés établissaient de faux documents pour la constitution d'un dossier relatif à la demande d'un visa Schengen en contre-partie de sommes variant entre 20 et 30 millions de centimes.
Hier, l'avocat de la défense a plaidé pour le bénéfice d'une liberté provisoire « au même titre que ses 99 présumés coinculpés », a-t-il souligné. L'affaire a été mise en délibéré. Rappelons que les 102 présumés accusés sont poursuivis pour faux et usage de faux et association de malfaiteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.