La séance en plénière consacrée, jeudi dernier, au vote du projet de loi de finances et de budget 2009 s'est déroulée dans une morosité totale. Les députés du Front de libération nationale (FLN), qui ont promis de bouleverser l'hémicycle et de répondre aux attentes de leurs électeurs, sont restés muets. Le projet de loi de finances 2009 a été adopté à la majorité. Si les partis de l'Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) ainsi que les indépendants l'ont approuvé haut la main, le FNA et le PT se sont abstenus alors que Ennahda et le RCD ont voté contre. Parmi les questions qui ont agité les débats, figure la nouvelle taxe sur les véhicules neufs instituée dans la loi de finances complémentaire 2008. Cette taxe est maintenue. Certains députés ont, certes, proposé son annulation, mais cette initiative n'a été approuvée, lors du vote, que par un groupe du MSP (les opposants à Bouguerra Soltani), Ennahda, le FNA et le PT. Les indépendants, eux, se sont abstenus alors que le RND, le FLN et le reste des députés MSP ont voté contre l'annulation de la taxe. S'agissant de la proposition du FLN portant sur la réduction du taux de la taxe sur les véhicules à 1% pour ne pas pénaliser le citoyen, son auteur l'a retirée, arguant que les membres de la commission et le gouvernement se sont mis d'accord pour qu'elle figure parmi les recommandations qui seront prises en charge dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 2010. « Le gouvernement aura donc une année pour évaluer les résultats de cette disposition avant de décider de la remodeler », a souligné un député. Pour le président de la commission des finances et du budget, Nouar Tayeb, cette mesure compense la baisse des prix des véhicules, permet de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale, et risque de motiver les constructeurs automobiles pour investir l'activité de construction et de montage en Algérie. Un service d'investigations à la direction des impôts Les recettes de cette taxe, qui sont estimées à 13 milliards de dinars, permettront de subventionner les prix des transports publics. En outre, la proposition ayant trait à l'augmentation prévue par l'article 2 de la loi n° 03-85 du 2 février 1985 de 10 à 40 points indiciaires pour chaque participation à la guerre de Libération nationale a été adoptée par la commission au profit des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. Le ministre a pour sa part refusé d'émettre un commentaire concernant ce dossier. La commission a demandé la dotation des inspecteurs chargés de la qualité, relevant du ministère du Commerce, de moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, outre la création au sein de la direction générale des impôts (DGI) d'un service des investigations fiscales. En somme, aucun amendement significatif n'a été apporté à la loi de finances 2009. Une loi de finances applaudie par le RND et vivement critiquée par le PT qui, à lui seul, a introduit 62 amendements. Ce jeudi, la formation de Louisa Hanoune a tenté vainement de défendre ses propositions d'amendements. Mais aucune n'a été retenue. D'ailleurs, toutes les propositions rejetées par la commission ont fait l'objet de rejet lors du vote en plénière.
