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Le procureur général de la cour de justice de Ghardaïa nous écrit
Publié dans El Watan le 27 - 12 - 2008

Nous mettons en éveil votre organe sur les erreurs plausibles relatées dans l'article paru dans les colonnes de votre quotidien, édition du 17 décembre 2008, intitulé : « Un enfant de 5 ans condamné pour coups et blessures », et ce, en usant du droit de réponse que nous confère la loi de la communication. Le mineur en question a comparu en compagnie de son père, tuteur légal, non pas devant la section des délits du tribunal de Ménéa comme rapporté par votre journal, mais devant la section des contraventions dudit tribunal, dont le huis clos n'est nullement obligatoire pour ses audiences ;
Auparavant, le mineur cité n'a pas été auditionné par la police judiciaire ni présenté devant le procureur de la République ;
La poursuite pénale du mineur ne constitue en aucun cas un châtiment pour ce dernier ;
La loi en vigueur ne limite pas un minimum d'âge pour les poursuites judiciaires ;
Le bas âge de l'auteur, ayant causé des dommages à la victime, ne prive pas cette dernière de prétendre à une indemnisation versée par le père en sa qualité de responsable civil de l'enfant mineur. Nous espérons avoir apporté les éclaircissements nécessaires à l'article sus-cité.
Fait à Ghardaïa, le 21 décembre 2008. Le procureur général


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