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4 ans de prison ferme requis contre les principaux accusés
Faux et usage de faux
Publié dans El Watan le 20 - 01 - 2009

Huit prévenus, parmi lesquels figurent trois ex-fonctionnaires de l'APC de Bir El Djir, dont le chef de service de l'Etat civil, ont comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de la cité Djamel sous le principal chef d'accusation de faux et usage de faux.
Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, cinq des accusés, dont une ex-fonctionnaire de ladite APC et quatre courtiers, auraient arnaqué leur victime en lui promettant d'intercéder en sa faveur pour l'acquisition d'une parcelle de terre moyennant une somme d'argent d'un montant de 260 millions de centimes. Les mis en cause auraient usé de faux en falsifiant un acte de propriété et un document attestant du désistement d'un véritable acquéreur et ce, avec la complicité de l'ex-fonctionnaire de l'APC de Bir El Djir. Celui-ci aurait affirmé à la victime que les documents présentés étaient authentiques. Hier en se relayant à la barre, les accusés ont formulé des déclarations contradictoires en niant les griefs retenus contre eux. Le représentant du ministère public a requis une peine de 4 ans de prison ferme contre les cinq principaux inculpés et l'application de la loi pour le reste. Les avocats de la défense ont plaidé en substance non coupable et ont demandé l'acquittement. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu la semaine prochaine.

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