Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Attaf préside une réunion du CS sur "la lutte contre le terrorisme en Afrique"    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Assises nationales sur le cinéma : le renforcement des mécanismes de financement, l'amélioration du cadre réglementaire, la numérisation et la formation parmi les recommandations phares    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4 ans de prison ferme requis contre les principaux accusés
Faux et usage de faux
Publié dans El Watan le 20 - 01 - 2009

Huit prévenus, parmi lesquels figurent trois ex-fonctionnaires de l'APC de Bir El Djir, dont le chef de service de l'Etat civil, ont comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de la cité Djamel sous le principal chef d'accusation de faux et usage de faux.
Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, cinq des accusés, dont une ex-fonctionnaire de ladite APC et quatre courtiers, auraient arnaqué leur victime en lui promettant d'intercéder en sa faveur pour l'acquisition d'une parcelle de terre moyennant une somme d'argent d'un montant de 260 millions de centimes. Les mis en cause auraient usé de faux en falsifiant un acte de propriété et un document attestant du désistement d'un véritable acquéreur et ce, avec la complicité de l'ex-fonctionnaire de l'APC de Bir El Djir. Celui-ci aurait affirmé à la victime que les documents présentés étaient authentiques. Hier en se relayant à la barre, les accusés ont formulé des déclarations contradictoires en niant les griefs retenus contre eux. Le représentant du ministère public a requis une peine de 4 ans de prison ferme contre les cinq principaux inculpés et l'application de la loi pour le reste. Les avocats de la défense ont plaidé en substance non coupable et ont demandé l'acquittement. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu la semaine prochaine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.